Décision n° 2010/244/UE du 26/04/10 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du 1,4-diméthylnaphtalène et du cyflumétofène à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91