Décision n° 2010/2/UE du 24/12/09 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone

Décision n° 2014/746/UE du 27/10/14

Décision n° 2014/9/UE du 18/12/13