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Décision n° 2014/746/UE du 27/10/14 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, pour la période 2015-2019

(JOUE n° L 309 du 29 octobre 2014)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

27/10/2014

Date de publication

29/10/2014

Documents liés

Vient abroger

Décision n° 2010/2/UE du 24/12/09

Fait référence à

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03