A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Décision n° 2010/355/UE du 25/06/10 relative à la non-inscription de la trifluraline à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

(JOUE n° L 160 du 26 juin 2010)

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Fait référence à :
Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91