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Décision n° 2010/355/UE du 25/06/10 relative à la non-inscription de la trifluraline à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

(JOUE n° L 160 du 26 juin 2010)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

caduc

Date de signature

25/06/2010

Date de publication

26/06/2010

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91