A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision n° 2010/356/UE du 25/06/10 autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active profoxydime

(JOUE n° L 160 du 26 juin 2010)

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