Décision n° 2010/466/UE du 24/08/10 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du penthiopyrade à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
(JOUE n° L 224 du 26 août 2010)
Consulter le texte sur EUR-Lex
