A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision n° 2010/671/UE du 05/11/10 autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active spirotetramat

(JOUE n° L 290 du 6 novembre 2010)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex