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Décision n° 2010/731/UE du 30/11/10 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en oeuvre de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’incinération des déchets

(JOUE n° L 315 du 1er décembre 2010)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

30/11/2010

Date de publication

01/12/2010

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