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Décision n° 2006/329/CE du 20/02/06 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en oeuvre de la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets

(JOUE n° L 121 du 6 mai 2006)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

abrogé

Date de signature

20/02/2006

Date de publication

06/05/2006

Documents liés

Est abrogé par

Décision n° 2010/731/UE du 30/11/10

Fait référence à

Directive n° 2000/76/CE du 04/12/00