Décision n° 2006/329/CE du 20/02/06 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en oeuvre de la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets

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Fait référence à :

Directive n° 2000/76/CE du 04/12/00

Est abrogé par :

Décision n° 2010/731/UE du 30/11/10