Décision n° 2011/123/UE du 23/02/11 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle des substances sedaxane et Bacillus firmus I-1582 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du conseil
(JOUE n° L 49 du 24 février 2011)
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