A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision n° 2011/484/UE d’exécution du 11/07/11 concernant un formulaire d’information pour les sites Natura 2000 (abrogée à compter du 2 février 2025)

(JOUE n° L 198 du 30 juillet 2011)

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