Décision d’exécution (UE) n° 2023/2806 du 15/12/23 concernant un formulaire d’information pour les sites Natura 2000

Documents liés

Vient abroger :

Décision n° 2011/484/UE d’exécution du 11/07/11

Fait référence à :

Directive n° 2009/147/CE du 30/11/09