Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Décision d’exécution (UE) n° 2023/2806 du 15/12/23 concernant un formulaire d’information pour les sites Natura 2000

(JOUE n° L 2023/2806 du 18 décembre 2023)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

15/12/2023

Date de publication

18/12/2023

Documents liés

Vient abroger

Décision n° 2011/484/UE d’exécution du 11/07/11

Fait référence à

Directive n° 2009/147/CE du 30/11/09

Directive n° 92/43/CEE du 21/05/92