Directive
Décision communautaire
Communication

Directive

Directive (UE) n° 2025/1237 du Parlement européen et du Conseil du 17/06/25 modifiant la directive n° 92/43/CEE du Conseil en ce qui concerne le statut de protection du loup (Canis lupus)
Directive n° 2009/147/CE du 30/11/09 concernant la conservation des oiseaux sauvages
Directive n° 92/43/CEE du 21/05/92 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Décision communautaire

Décision d’exécution (UE) n° 2023/2806 du 15/12/23 concernant un formulaire d’information pour les sites Natura 2000
Décision n° 2011/484/UE d’exécution du 11/07/11 concernant un formulaire d’information pour les sites Natura 2000 (abrogée à compter du 2 février 2025)

Communication

Communication du 17/10/25 - Orientations relatives à Natura 2000 et aux activités de pêche - Application de l’article 6 de la directive Habitats et de l’article 4 de la directive Oiseaux aux activités de pêche maritime

Thématique