Décision n° 2011/534/UE du 08/09/11 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications utilisant du plomb et du cadmium
(JOUE n° L 234 du 10 septembre 2011)
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