(JOUE n° L 234 du 10 septembre 2011)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point b),
(1) JO L 37 du 13.2.2003, p. 19.
Considérants
considérant ce qui suit :
(1) La directive 2002/95/CE interdit l’utilisation du plomb et du cadmium dans les équipements électriques et électroniques mis sur le marché après le 1 er juillet 2006.
(2) Il reste techniquement impossible de remplacer le plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de condensateurs faisant partie de circuits intégrés ou de semi-conducteurs discrets. Il convient donc d’exempter de l’interdiction l’utilisation du plomb dans ces matériaux.
(3) Il reste techniquement impossible de remplacer le cadmium dans les photorésistances pour optocoupleurs analogiques utilisés dans le matériel audio professionnel. Il convient donc d’exempter de l’interdiction l’utilisation du cadmium dans ces photorésistances. Toutefois, il y a lieu de limiter cette exemption dans le temps, étant donné que les recherches sur les technologies sans cadmium progressent et que des substituts pourraient être disponibles dans les trois prochaines années.
(4) Il y a donc lieu de modifier la directive 2002/95/CE en conséquence.
(5) Conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/95/CE, la Commission a consulté les parties concernées.
(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 18 de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil (2),
(2) JO L 114 du 27.4.2006, p. 9.
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
Article 1er de la décision du 8 septembre 2011
L’annexe de la directive 2002/95/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2 de la décision du 8 septembre 2011
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2011.
Par la Commission
Janez POTOČNIK
Membre de la Commission
Annexe
L’annexe de la directive 2002/95/CE est modifiée comme suit :
a) le point 7 c)-IV suivant est inséré: « 7 c)-IV Plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de condensateurs faisant partie de circuits intégrés ou de semi-conducteurs discrets »
b) le point 40 suivant est ajouté: « 40 Cadmium dans les photorésistances pour optocoupleurs analogiques utilisés dans le matériel audio professionnel
Expire le 31 décembre 2013 »
