A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision n° 2012/134/UE d’exécution du 28/02/12 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la fabrication du verre, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles


(JOUE n° L 70 du 8 mars 2012)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex