Règlement
Décision communautaire
Arrêté
Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
Circulaire
Note
Texte abrogé

Règlement

Règlement (UE) n° 1179/2012 du 10/12/12 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment le calcin de verre cesse d’être un déchet au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil

Décision communautaire

Décision n° 2012/134/UE d’exécution du 28/02/12 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la fabrication du verre, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles

Arrêté

Arrêté du 05/02/20 pris en application « du point V de l'article L. 171-4 du code de de la construction et de l'habitat » (Titre de l'arrêté applicable à compter du 1er juillet 2023) - au lieu de la référence à « l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme »
Arrêté du 24/08/17 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 05/02/14 encadrant la constitution de garanties financières par le biais d'un fonds de garantie privé prévue au I de l'article R. 516-2 du code de l'environnement
Arrêté du 31/07/12 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement
Arrêté du 01/06/10 modifiant l’arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques nos 1433, 2330, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930, 2940, 1140, 1150, 1158, 1212, 1612, 2530, 2531, 2570 et 2711
Arrêté du 07/07/09 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (Abrogé)
Arrêté du 31/01/08 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets
Arrêté du 26/12/07 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale
Arrêté du 23/01/97 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 20/04/94 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances

Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique

Arrêté du 14/02/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2531 relative au travail chimique du verre
Arrêté du 12/03/03 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale

Circulaire

Circulaire n° 94-25 du 18/02/94 relative aux activités de fabrication et de fusion du verre, dans le cadre de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

Note

Note n° 2013-265/EF du 20/11/13 relative aux garanties financières pour la mise en sécurité des installations définies au 5° du R. 516-1 du Code de l'environnement

Texte abrogé

Arrêté du 14/05/93 relatif à l'industrie du verre (Abrogé)

Thématique