A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Décision n° 2012/191/UE d’exécution du 10/04/12 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives amisulbrom, chlorantraniliprole, meptyldinocap, pinoxaden, thiosulfate d’argent et tembotrione


(JOUE n° L 102 du 12 avril 2012)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex