Décision (UE) n° 2018/229 de la Commission du 12/02/18 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l’exercice d’interétalonnage et abrogeant la décision 2013/480/UE de la Commission (Abrogée)
(JOUE n° L 47 du 20 février 2018)

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