Décision (UE) n° 2018/229 de la Commission du 12/02/18 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l’exercice d’interétalonnage et abrogeant la décision 2013/480/UE de la Commission (Abrogé)

Décision (UE) n° 2024/721 du 27/02/24

Décision n° 2013/480/UE du 20/09/13

Décision n° 2008/915/CE du 30/10/08

Décision n° 2005/646/CE du 17/08/05

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00