(JO n° 159 du 10 juillet 2025)
NOR : CNPX2519428S
Vus
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le IV de son article L. 121-8, son article L. 121-9 et le I de son article R. 121-7 ;
Vu la décision n° 2024/189/PNGMDR/1 du 11 décembre 2024 relative à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;
Vu la décision n° 2025/28/PNGMDR/2 du 5 février 2025 relative à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;
Vu la proposition du 24 juin 2025 de Mme Julie DUMONT, présidente de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031, de désigner Mme Véronique MOREL membre de la commission particulière ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1er de la décision du 2 juillet 2025
Sur la proposition susvisée de Mme Julie DUMONT, présidente de la commission particulière, Mme Véronique MOREL est désignée membre de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031.
Article 2 de la décision du 2 juillet 2025
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2025.
Le président,
M. Papinutti
