(JO n° 164 du 17 juillet 2019)
NOR : CETX1920874S

L'arrêté du 1er août 2018 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine (NOR : TREL1820083A) est annulé.

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Décision
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en vigueur
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