Décision (UE) n° 2016/1621 du 07/09/16 portant adoption d'un document d'orientation relatif à la notification des organismes d'accréditation ou d'agrément par les vérificateurs environnementaux exerçant dans un État membre autre que celui dans lequel l'accréditation ou l'agrément a été octroyé, en application du règlement (CE) n° 1221/2009

Règlement n° 761/2001 du 19/03/01

Décision n° 2001/681/CE du 07/09/01

Règlement n° 1221/2009 du 25/11/09