Décision (UE) n° 2016/1621 du 07/09/16 portant adoption d'un document d'orientation relatif à la notification des organismes d'accréditation ou d'agrément par les vérificateurs environnementaux exerçant dans un État membre autre que celui dans lequel l'accréditation ou l'agrément a été octroyé, en application du règlement (CE) n° 1221/2009
(JOUE n° L 242 du 9 septembre 1016)
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