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Décision (UE) n° 2018/1702 du 08/11/18 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux lubrifiants

(JOUE n° L 2018/1702 du 13 novembre 2018)

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A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

08/11/2018

Date de publication

13/11/2018

Documents liés

Est modifié par

Décision (UE) n° 2024/3179 du 19/12/24

Fait référence à

Règlement (CE) n° 66/2010 du 25/11/09