A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision (UE) n° 2024/3179 du 19/12/24 modifiant les décisions (UE) n° 2017/175, (UE) n° 2018/1702 et (UE) n° 2019/70 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant


(JOUE n° L 2024/3179 du 20 décembre 2024)

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