Décision (UE) n° 2019/448 du 18/03/19 concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription du méthoxychlore à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09