Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Décision (UE) n° 2019/70 du 11/01/19 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour le papier graphique ainsi que pour le papier tissue et les produits tissue

(JOUE n° L 15 du 17 janvier 2019)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

11/01/2019

Date de publication

17/01/2019

Documents liés

Est modifié par

Décision (UE) n° 2024/3179 du 19/12/24

Fait référence à

Règlement (CE) n° 66/2010 du 25/11/09