Décision (UE) n° 2020/1802 du 27/11/20 modifiant le guide de l’utilisateur présentantles étapes nécessaires pour participer à l’EMAS conformément au règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)

Règlement n° 1221/2009 du 25/11/09

Règlement n° 761/2001 du 19/03/01

Décision (UE) n° 2017/2285 du 06/12/17

Décision n° 2001/681/CE du 07/09/01