A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision (UE) n° 2021/2054 du 08/11/21 sur le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d’excellence pour le secteur des services des télécommunications et des services des technologies de l’information et de la communication (TIC) aux fins du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 420 du 25 novembre 2021)

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