A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Décision (UE) n° 2022/1024 du 07/04/22 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la conférence des parties à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, en ce qui concerne des amendements à l’annexe III de ladite convention


(JOUE n° L 172 du 29 juin 2022)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex