Décision (UE) n° 529/2013 du 21/05/13 relative aux règles comptables concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie et aux informations concernant les actions liées à ces activités

Règlement (UE) n° 2018/841 du Parlement Européen et du Conseil du 30/05/18