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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement (UE) n° 2018/841 du Parlement Européen et du Conseil du 30/05/18 relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 et la décision (UE) n° 529/2013


(JOUE n° L 156 du 19 juin 2018)

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