Règlement (UE) n° 2018/841 du Parlement Européen et du Conseil du 30/05/18 relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 et la décision (UE) n° 529/2013

Règlement (UE) n° 2023/839 du 19/04/23

Règlement (UE) n° 525/2013 du 21/05/13

Décision (UE) n° 529/2013 du 21/05/13

Décision (UE) 2016/1841 du 05/10/16

Règlement (UE) n° 601/2012 du 21/06/12

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03