(JO n° 286 du 6 décembre 2025)
NOR : TECP2530760D
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 131-37 ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, notamment ses articles 5 et 11 ;
Vu le décret du 17 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
Sur proposition de la ministre chargée de la santé,
Décrète :
Article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2025
Mme Nathalie TCHILIAN-TENG, chargée des dossiers sites et sols pollués et gestion du risque technologique post-accidentel, au sein du bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques à la direction générale de la santé, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, en qualité de représentante de la ministre chargée de la santé, en remplacement de Mme Caroline PAUL.
Article 2 de l'arrêté du 5 décembre 2025
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
