(JO n° 113 du 15 mai 2025)
NOR : TECP2510408D
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 131-37 ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, notamment ses articles 5 et 11 ;
Vu le décret du 17 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
Sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile,
Décrète :
Article 1er du décret du 9 mai 2025
Mme Saadia Tamelikecht, cheffe du bureau de l'anticipation et de la planification à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, en qualité de représentante du ministre chargé de la sécurité civile, en remplacement de M. Arnaud Gillet.
Article 2 du décret du 9 mai 2025
M. Patrick Cléret, directeur du département des affaires techniques de France Chimie, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, en qualité de personnalité représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement, en remplacement de Mme Gaëlle Dussin.
Article 3 du décret du 9 mai 2025
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mai 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Agnès Pannier-Runacher
