(JO n° 275 du 28 novembre 2018)
NOR : TREP1829188D

Par décret en date du 27 novembre 2018, la composition de l'instance, issue du décret du 3 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, est ainsi modifiée :

Le quatrième alinéa du décret du 3 novembre 2017 précité est supprimé et remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« M. Alain Dorison, fonctionnaire en retraite, représentant du ministre chargé de l'industrie ».

Mme Manoëlle Martin, vice-présidente du conseil régional Hauts-de-France, est nommée vice-présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.

Mme Delphine Ruel, sous-directrice des risques accidentels à la direction générale de la prévention des risques, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, en qualité de représentante du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de M. Cédric Bourillet.

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Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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