(JO n° 254 du 31 octobre 2019)
NOR : TREC1930848D

Vus

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1er du décret du 30 octobre 2019

M. Olivier THIBAULT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature à compter du 1er novembre 2019, en remplacement de M. Thierry VATIN.

Article 2 du décret du 30 octobre 2019

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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