(JO n° 240 du 16 octobre 2001)
NOR : ATEN0190054D

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la directive 79/409/CEE modifiée du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu la directive 92/43/CEE modifiée du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 332-1 à L. 332-19 ;

Vu le code rural, notamment les articles R. 242-1 à R. 242-25 ;

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997, pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 22 juillet 1998 prescrivant l'enquête publique ;

Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 27 octobre 1998 ;

Vu le rapport de transmission et l'avis du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 23 février 1999 ;

Vu l'avis des conseils municipaux des communes d'Arles du 16 juillet 1999, Eyguières du 29 octobre 1998, Fos-sur-Mer du 16 octobre 1998, Istres du 15 octobre 1998, Miramas du 10 décembre 1998, Saint-Martin-de-Crau du 24 juin 1999, Salon-de-Provence du 21 octobre 1998 ;

Vu l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages des Bouches-du-Rhône siégeant en formation de protection de la nature en date du 12 mars 1999 ;

Vu les accords et avis des ministres intéressés ;

Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 19 février 1997 et du 25 mars 1999 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Chapitre I : Création et délimitation de la réserve naturelle.

Article 1er du décret du 8 octobre 2001

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de " Réserve naturelle des Coussouls de Crau " (Bouches-du-Rhône), les parcelles cadastrales ci-dessous énumérées constituant deux zones distinctes :
- une zone A regroupant des terrains privés, des terrains de l'Etat et des terrains des collectivités territoriales ;
- une zone B regroupant des terrains affectés au ministère de la défense.

I. Zone A

Commune d'Arles
Section IZ : parcelles n°s 5 à 8, 10 à 22.
Section KA : parcelles n°s 3, 22, 25, 26, 29 à 32, 34, 24app, 24c, 24d, 24epp.
Section KB : parcelles n°s 4, 7 à 10, 25, 27, 15pp, 18a, 3pp.

Commune d'Eyguières
Section BX : parcelles n°s 1, 2app.
Section BY : parcelle n° 5.

Commune de Fos-sur-Mer
Section A1 : parcelles n°s 3, 894, 2287, 2288, 2486, 2761, 2762, 2860pp, 994pp.
Section A2 : parcelles n°s 8, 9, 2286, 2780pp.
Section AI : parcelles n°s 1, 75, 76, 91, 105, 106, 102pp.

Commune d'Istres
Section B1 : parcelles n°s 114, 115.
Section B2 : parcelles n°s 236, 2060, 2068, 2071, 2074.
Section K1 : parcelles n°s 661, 662.

Commune de Saint-Martin-de-Crau
Section B11 : parcelles n°s 1420 à 1422, 1441, 1448, 1677, 2120, 2374, 2377, 2378, 3957, 3960, 3979 à 3981, 3983, 4582, 4868, 4869, 4876, 4878, 4880, 4956, 4960, 4989, 4991, 5002 à 5010, 1444app, 4875pp, 4877pp, 4988pp.
Section B12 : parcelles n°s 1496, 1497, 1495pp, 1498pp, 1499pp, 1500pp, 1507pp.
Section C4 : parcelle n° 433pp.
Section C5 : parcelle n° 3521.
Section C7 : parcelles n°s 657, 3501, 3502.
Section C8 : parcelle n° 675.
Section C9 : parcelles n°s 703, 705 à 707, 710, 711, 862, 914, 916, 4158, 4160, 4163, 4253 à 4256, 4267, 4268pp.
Section D5 : parcelles n°s 301, 302, 306, 307, 432, 433, 565 à 568, 291app, 291b, 291cpp.
Section D6 : parcelle n° 368.
Section E1 : parcelles n°s 1, 400.
Section E2 : parcelles n°s 48, 49, 52, 53, 83 à 101.
Section E3 : parcelles n°s 113 à 120, 122, 414, 415, 490 à 495, 684, 687.
Section E4 : parcelles n°s 155, 156, 194 à 197, 199 à 204, 207 à 214, 217 à 222, 226 à 239, 426 à 430, 433, 434, 529 à 538, 614, 618, 621, 681, 683, 945 à 947, 1011 à 1013, 1063, 1064.
Section E5 : parcelles n°s 246 à 248, 250, 252 à 256, 487 à 489, 1059 à 1062.
Section E6 : parcelles n°s 277, 279, 287 à 295, 484 à 486.
Section E7 : parcelles n°s 305, 307, 309, 310, 330, 331, 336 à 350, 354, 357, 360, 574, 575, 635, 732, 804, 805, 812, 879 à 881, 894, 900, 903, 907, 913, 915, 917, 921, 923, 932 à 934, 936, 938, 940, 950, 1035 à 1042.
Section E8 : parcelles n°s 373, 925, 929 à 931, 953, 954, 965, 967, 969, 971, 1033, 1034, 384pp, 386pp.

Commune de Salon-de-Provence
Section DO : parcelles n°s 8, 32a, 32b.
Section DP : parcelles n°s 100 à 102, 116, 119, 120, 219, 108a.
Section DR : parcelles n°s 1, 8, 2pp, 4app, 4b, 4cpp, 4d, 4, 7pp.

La superficie de la réserve en zone A est de 6 291 hectares 88 ares 82 centiares.

II. Zone B

Commune d'Istres
Section B2 : parcelles n°s 234, 2058, 2062, 2067, 2070, 2073, 2075.

Commune de Miramas
Section D8 : parcelle n° 175.

Commune de Saint-Martin-de-Crau
Section C8 : parcelle n° 674pp.
Section D6 : parcelles n°s 369 à 374pp.
Section E1 : parcelles n°s 2 à 6, 8 à 17, 399, 401 à 404, 18pp, 19pp, 20pp.
Section E2 : parcelle n° 51.
Section E3 : parcelles n°s 105, 107, 108, 111, 112, 413, 106pp, 109pp 110pp, 412pp.
Section E5 : parcelle n° 243pp.

La superficie de la réserve en zone B est de 1 119 hectares 58 ares 42 centiares.

La superficie totale de la réserve est de 7 411 hectares 47 ares 24 centiares.

Article 2 du décret du 8 octobre 2001

Les parcelles qui se trouvent en zone B à la signature du présent décret, et dont le ministère de la défense ne serait plus, par la suite, affectataire, seront alors soumises à la réglementation s'appliquant à la zone A.

Les parcelles qui se trouvent en zone A à la signature du présent décret, et dont le ministère de la défense deviendrait, par la suite, affectataire, seront alors soumises à la réglementation s'appliquant à la zone B.

Le périmètre de la réserve et les parcelles et emprises mentionnées à l'article 1er figurent sur la carte IGN et les plans cadastraux annexés au présent décret.

Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

La désignation cadastrale complète de chaque parcelle avec sa superficie est annexée au présent décret.

Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.

Article 3 du décret du 8 octobre 2001

I. Pour ce qui concerne la zone A, le préfet, après avoir demandé l'avis des communes d'Arles, Eyguières, Fos-sur-Mer, Istres, Miramas, Saint-Martin-de-Crau, Salon-de-Provence et celui du comité consultatif prévu à l'article 5, confie par voie de convention la gestion de la réserve aux propriétaires des terrains classés, à une association régie par la loi du 1er juillet 1901, à une fondation, à une collectivité territoriale ou à un établissement public.

Pour assurer la conservation du patrimoine naturel et de la biodiversité de la réserve, l'organisme gestionnaire conçoit et met en oeuvre un plan de gestion écologique de la réserve qui s'appuie sur une évaluation scientifique du patrimoine naturel et de son évolution.

Le premier plan de gestion est soumis par le préfet, après avis du comité consultatif, à l'agrément du ministre chargé de la protection de la nature. Ce plan de gestion est agréé par le ministre après avis du Conseil national de la protection de la nature. Le préfet veille à sa mise en oeuvre par le gestionnaire.

Les plans de gestion suivants sont approuvés par le préfet, après avis du comité consultatif. Toutefois, le préfet peut, si des modifications d'objectifs le justifient, solliciter à nouveau l'agrément du ministre.

II. En ce qui concerne la zone B, le ministre de la défense en organise la gestion.

Le plan de gestion est élaboré sous le contrôle de l'autorité militaire compétente qui informe le préfet des dispositions prises.

Le premier plan de gestion est soumis à l'agrément du ministre de la défense et du ministre chargé de la protection de la nature après avis du comité consultatif et du Conseil national de la protection de la nature.

Les plans de gestion suivants sont soumis à l'agrément de l'autorité militaire compétente après avis du comité consultatif.

Une convention peut être conclue entre l'autorité militaire compétente, le préfet et le ou les gestionnaires désignés pour la zone A afin de rendre cohérentes les actions menées dans la zone B avec celles menées dans la zone A.

Sur les terrains de la zone A, l'autorité militaire ne conduit que des actions compatibles avec les objectifs de la réserve. A cet effet, un protocole peut être établi, en tant que de besoin, entre le préfet et l'autorité militaire compétente pour fixer les conditions de gestion des terrains sur lesquels s'exerceraient des activités militaires.

Article 4 du décret du 8 octobre 2001

Sur les terrains de la zone B, l'autorité militaire prend en compte les objectifs généraux de protection de la réserve sans toutefois que la création de celle-ci fasse obstacle à la poursuite d'activités militaires existantes ou à la mise en oeuvre d'activités nouvelles que l'autorité militaire considérerait comme prioritaires.

L'autorité militaire compétente peut déléguer la gestion écologique des espaces qui lui sont affectés à l'organisme désigné comme gestionnaire de la zone A de la réserve.

Article 5 du décret du 8 octobre 2001

Il est créé un comité consultatif de la réserve présidé par le préfet ou son représentant.

La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet. Il comprend :
1° Des représentants des collectivités territoriales concernées, de propriétaires et d'usagers ;
2° Des représentants d'administrations et d'établissements publics intéressés ;
3° Des personnalités scientifiques qualifiées et des représentants d'associations de protection de la nature.

Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé. Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.

Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.

Article 6 du décret du 8 octobre 2001

Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.

Il se prononce sur le plan de gestion de la réserve.

Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et l'amélioration du milieu naturel de la réserve. Si les études concernent la zone B, l'accord de l'autorité militaire compétente est nécessaire préalablement à leur réalisation.

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle en zone A.

Article 7 du décret du 8 octobre 2001

Les activités pastorales ovines, indispensables à la conservation des écosystèmes spécifiques de la Crau et à la présence des espèces caractéristiques, s'exercent conformément aux usages en vigueur.

Le préfet peut autoriser ponctuellement, après avis du comité consultatif, les autres activités d'élevage.

Article 8 du décret du 8 octobre 2001

L'épierrage du sol, la destruction des tas de cailloux, le défrichement, la mise en culture sont interdits.

Article 9 du décret du 8 octobre 2001

Les cultures non irriguées de graminées ou de légumineuses dénommées localement " herbes de printemps ", liées directement aux pratiques pastorales et ne nécessitant qu'un travail superficiel du sol n'atteignant pas le poudingue :

1. Peuvent s'exercer conformément aux pratiques en vigueur sur les zones de culture des parcelles cadastrales énumérées ci-dessous, zones dont la délimitation figure sur les plans cadastraux annexés au présent décret :

Commune d'Arles
Section IZ : parcelles n°s 5bpp (angle sud), 17bpp (partie sud-ouest).

Commune de Saint-Martin-de-Crau
Section C4 : parcelle n° 433pp (totalité).
Section C7 : parcelle n° 3501pp (partie nord).
Section C9 : parcelles n°s 4254 (totalité), 4255pp (partie nord), 4256pp (partie est).
Section E2 : parcelles n°s 95pp (partie ouest), 96pp (partie ouest), 97pp (partie ouest), 98pp (partie nord).
Section E3 : parcelles n°s 113pp (partie est), 114pp (partie nord-est).
Section E4 : parcelle n° 614 (totalité).

2. Peuvent être autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif, en dehors des milieux steppiques non dégradés constitués par l'alliance " thero-brachypodion ", dès lors qu'elles participent à la fois :
- à la cohérence de la gestion écologique et en particulier à la réhabilitation de milieux ponctuellement modifiés tels que ronciers et anciennes cultures, conformément au plan de gestion approuvé de la réserve naturelle ;
- à la cohérence du système d'élevage de l'exploitant.

Le préfet peut, après avis du comité consultatif, réglementer les modalités culturales dans les zones de culture définies ci-dessus.

Article 10 du décret du 8 octobre 2001

Les cultures de graminées ou de légumineuses à l'irrigation gravitaire :

1. Peuvent s'exercer conformément aux pratiques en vigueur sur les zones de culture des parcelles cadastrales énumérées ci-dessous, zone dont la délimitation figure sur les plans cadastraux annexés au présent décret :

Commune de Salon-de-Provence
Section DR : parcelles n°s 4app, 4e.

2. Peuvent être autorisées, en application de l'article L. 332-9 du code de l'environnement, sur les parcelles ayant disposé d'un réseau d'irrigation gravitaire.

Le préfet peut, après avis du comité consultatif, réglementer les modalités culturales dans les zones de culture définies ci-dessus.

Article 11 du décret du 8 octobre 2001

Il est interdit :
1° D'introduire dans la réserve des animaux d'espèces non domestiques, quel que soit leur état de développement, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du Conseil national de la protection de la nature ;
2° De porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux animaux d'espèces non domestiques ainsi qu'à leurs œufs, couvées, portées ou nids ou de les emporter hors de la réserve, sous réserve de l'exercice de la chasse et de la pêche ou sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après consultation du comité consultatif ;
3° De troubler ou de déranger les animaux d'espèces non domestiques, par quelque moyen que ce soit, sous réserve de l'exercice de la chasse et de la pêche ou sauf autorisations délivrées à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.

Article 12 du décret du 8 octobre 2001

Il est interdit, sous réserve de l'exercice des activités pastorales et agricoles autorisées aux articles 7, 9 et 10 :
1° D'introduire dans la réserve tous végétaux, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du Conseil national de la protection de la nature ;
2° De porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux végétaux non cultivés ou de les emporter hors de la réserve sauf à des fins d'entretien de la réserve, ou sous réserve d'autorisations délivrées à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.

Toutefois, le ramassage des champignons à des fins de consommation familiale est autorisé, sous réserve des droits des propriétaires et compte tenu des usages en vigueur, mais peut être réglementé par le préfet après avis du comité consultatif en cas de nécessité.

Article 13 du décret du 8 octobre 2001

Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation de populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.

Article 14 du décret du 8 octobre 2001

La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur.

Toutefois, le comité consultatif peut être appelé à donner son avis sur la gestion cynégétique et piscicole du territoire concerné. Le préfet peut, au vu de cet avis, fixer une réglementation spécifique de la chasse et de la pêche dans certaines zones. En particulier, la chasse peut être interdite dans certains secteurs, notamment dans les zones d'hivernage de l'avifaune.

Article 15 du décret du 8 octobre 2001

Il est interdit :
1° D'abandonner, de déposer, de jeter ou d'utiliser tout produit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore. L'utilisation des engrais sur les parcelles cultivées est conforme à une charte de bon usage ou, à défaut, peut être réglementée par le préfet après avis du comité consultatif ;
2° D'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet ;
3° De troubler la tranquillité des lieux par toute perturbation sonore sous réserve de l'exercice des activités autorisées par le présent décret ;
4° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu sauf à des fins de gestion de la réserve après autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif ;
5° De faire des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières.

Article 16 du décret du 8 octobre 2001

Sous réserve de l'application de l'article L. 332-9 du code de l'environnement, toutes constructions et travaux publics ou privés ainsi que toute activité de recherche ou d'exploitation minière sont interdits dans la réserve.

Le préfet peut toutefois autoriser, après avis du comité consultatif :
1° Les travaux nécessaires à l'entretien des chemins, des bâtiments, des bergeries et des équipements pastoraux ainsi que les travaux nécessaires à l'entretien de la réserve ;
2° Les travaux de gestion, d'entretien et de réhabilitation des canaux conformément au cahier des charges hydraulique fixant les objectifs et les modalités de l'entretien hydraulique arrêté par le préfet après avis du comité consultatif ;
3° Les travaux d'entretien des installations existantes, notamment les lignes électriques et téléphoniques, les captages d'eau et leurs annexes, les canalisations souterraines et leurs annexes ;
4° Les travaux d'entretien des terrains affectés aux activités aéronautiques.

Cependant, en cas d'urgence motivée par des raisons de sécurité ou la nécessité d'assurer la continuité d'alimentation par les réseaux de transport de gaz ou d'électricité, les travaux mentionnés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus peuvent être réalisés sans autorisation préalable, le gestionnaire en étant informé dans un délai d'un jour ouvrable.

Article 17 du décret du 8 octobre 2001

Toutes activités industrielles ou commerciales sont interdites à l'exception des activités commerciales liées à la gestion, à l'animation et à la découverte de la réserve naturelle qui peuvent être autorisées par le préfet après avis du comité consultatif.

Article 18 du décret du 8 octobre 2001

La circulation et le stationnement des personnes, notamment lors de la pratique d'activités touristiques de découverte et de sensibilisation, peuvent être réglementés par le préfet après avis du comité consultatif.

Article 19 du décret du 8 octobre 2001

Les manifestations sportives au sol et le modélisme sous toutes ses formes sont interdits.

L'aérodrome de Salon-Eyguières est autorisé à accueillir des manifestations sportives aériennes et les activités d'aéromodélisme.

Article 20 du décret du 8 octobre 2001

Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, même tenus en laisse, à l'exception de ceux :
1° Qui sont utilisés pour la conduite et la garde des troupeaux pour les besoins pastoraux ;
2° Qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ou à l'exercice d'activités militaires ;
3° Qui sont sous circulation contrôlée dans les zones de chasse et en période d'ouverture de la chasse.

Article 21 du décret du 8 octobre 2001

La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont limités aux voies ouvertes à la circulation publique.

Toutefois, cette limitation n'est pas applicable aux véhicules :
1° Utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
2° Utilisés par les propriétaires, résidants et ayants droit sur les accès existants à la date du présent décret ;
3° Utilisés pour les activités pastorales y compris ceux utilisés par les techniciens chargés du pastoralisme ;
4° Utilisés pour les activités aéronautiques et d'aéromodélisme dans le périmètre de l'aérodrome de Salon-Eyguières ;
5° Utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
6° Utilisés par les services publics dans l'exercice de leur mission ;
7° Utilisés pour l'entretien des canaux et des installations existantes : lignes électriques, téléphoniques, canalisations souterraines et leurs annexes, bergeries et leurs annexes... ;
8° Utilisés pour les activités militaires ;
9° Dont l'usage est autorisé par le préfet, après avis du comité consultatif, pour la circulation et le stationnement sur les voies non ouvertes à la circulation publique, coussouls exclus.

Article 22 du décret du 8 octobre 2001

Le bivouac ainsi que le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri, sont interdits en dehors des nécessités liées aux activités pastorales.

Chapitre IV : Réglementation de la réserve naturelle en zone B.

Article 23 du décret du 8 octobre 2001

Sous réserve de l'exercice des activités militaires, l'épierrage du sol, la destruction des tas de cailloux, le défrichement et la mise en culture sont interdits.

Article 24 du décret du 8 octobre 2001

Il est interdit, sous réserve de l'exercice des activités militaires :
1° D'introduire dans la réserve des animaux d'espèces non domestiques, quel que soit leur état de développement, sauf autorisations délivrées conjointement par l'autorité militaire compétente et le préfet, après avis du Conseil national de la protection de la nature ;
2° De porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux animaux d'espèces non domestiques ainsi qu'à leurs œufs, couvées, portées ou nids ou de les emporter hors de la réserve sauf autorisations délivrées à des fins scientifiques conjointement par l'autorité militaire compétente et le préfet après avis du comité consultatif ;
3° De troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit, sauf autorisations délivrées à des fins scientifiques conjointement par l'autorité militaire compétente et le préfet après avis du comité consultatif.

Article 25 du décret du 8 octobre 2001

Il est interdit, sous réserve de l'exercice des activités militaires et des nécessités liées aux activités pastorales :
1° D'introduire dans la réserve tous végétaux, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisations délivrées conjointement par l'autorité militaire compétente et le préfet après avis du Conseil national de la protection de la nature ;
2° De porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux végétaux non cultivés ou de les emporter hors de la réserve sauf à des fins d'entretien ou sous réserve d'autorisations délivrées à des fins scientifiques conjointement par l'autorité militaire compétente et le préfet après avis du comité consultatif.

Article 26 du décret du 8 octobre 2001

Il est interdit, sous réserve de l'exercice des activités militaires :
1° D'abandonner, de déposer, de jeter ou d'utiliser tout produit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;
2° D'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus ;
3° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu sauf à des fins de gestion de la réserve après autorisations délivrées conjointement par l'autorité militaire compétente et le préfet après avis du comité consultatif.

Article 27 du décret du 8 octobre 2001

La circulation et le stationnement des véhicules à moteur, à l'exception de ceux relevant du ministère de la défense, sont limités aux voies ouvertes à la circulation publique.

Toutefois, cette limitation n'est pas applicable aux véhicules :
1° Utilisés pour les activités pastorales, pour l'entretien et la surveillance de la réserve, sous réserve de l'accord préalable de l'autorité militaire compétente ;
2° Utilisés par les ayants droit sur les accès existant à la date du présent décret ;
3° Utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
4° Utilisés par les services publics dans l'exercice de leur fonction ;
5° Dont l'usage est autorisé par l'autorité militaire compétente.

Article 28 du décret du 8 octobre 2001

L'autorité militaire compétente conjointement avec le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation de populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.

Article 29 du décret du 8 octobre 2001

Par dérogation à l'article R. 242-21 du code rural et de la pêche maritime, l'autorisation de modification de l'état ou de l'aspect de la réserve est accordée par le ministre chargé de la défense sur la base d'un dossier constitué conformément aux dispositions de l'article R. 242-19 du code rural et de la pêche maritime.

Le préfet, à la demande de l'autorité militaire, soumet le dossier à l'avis du comité consultatif, puis aux consultations prévues à l'article R. 242-20 du code rural et de la pêche maritime.

Le préfet transmet ensuite l'ensemble de ces avis à l'autorité militaire qui les adresse au ministre de la défense. Celui-ci saisit, alors, le ministre chargé de la protection de la nature, qui transmet son avis au ministre de la défense après consultation du Conseil national de la protection de la nature.

Les travaux d'entretien sont autorisés par l'autorité militaire compétente après simple avis du comité consultatif.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux travaux couverts par le secret de la défense nationale.

Chapitre V : Dispositions communes aux deux zones.

Article 30 du décret du 8 octobre 2001

La circulation aérienne s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.

Afin de minimiser l'impact sur l'avifaune des survols à basse hauteur de la réserve, en période et sur les sites d'hivernage :
1. Un code de bonne conduite est signé, après avis du comité consultatif, entre le préfet et les représentants des usagers de l'aérodrome de Salon-Eyguières, y compris ceux de l'aéromodélisme ;
2. Les autorisations préfectorales relatives aux manifestations aériennes comportent des dispositions spécifiques en tant que de besoin.

Pour la circulation aérienne de l'aérodrome d'Istres, les autorités compétentes prennent en compte, chacune en ce qui la concerne, les objectifs généraux de protection de l'avifaune caractéristique de la réserve naturelle, sans toutefois que cette prise en compte fasse obstacle à la poursuite d'activités aériennes existantes ou à la mise en oeuvre d'activités nouvelles que ces autorités considéreraient comme nécessaires.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables :
- aux circulations d'aérodrome sur les aéroports d'Istres et de Salon-Eyguières ;
- aux opérations de police, de secours ou de sauvetage.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux aéronefs d'Etat, aux aéronefs en essais ou en homologation. Les modalités de réalisation des essais ou des vols d'homologation pourront faire l'objet de protocoles entre les responsables des essais ou vols et le préfet.

Article 31 du décret du 8 octobre 2001

Le ministre de la défense et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire  et de l'environnement,
Yves Cochet

Le ministre de la défense,
Alain Richard

Annexe I : Liste parcellaire complète

Sont classées en réserve naturelle les parcelles cadastrales suivantes :

Zone A

COMMUNE

SECTION-FEUILLE

PARCELLE

LIEUDIT

SUPERFICIE

Arles

IZ

5

Negryes

57 ha 53 a 13 ca

Arles

IZ

6

Negryes

28 ha 44 a 38 ca

Arles

IZ

7

Negryes

26 ha 76a 88 ca

Arles

IZ

8

Negryes

04 ha 26 a 25 ca

Arles

IZ

10

Negreyron

16 ha 85 a 58 ca

Arles

IZ

11

Negreyron

15 ha 34 a 64 ca

Arles

IZ

12

Negreyron

16 ha 70 a 66 ca

Arles

IZ

13

Negreyron

20 ha 27 a 87 ca

Arles

IZ

14

Negreyron

19 ha 49 a 31 ca

Arles

IZ

15

Negreyron

78 ha 68 a 19 ca

Arles

IZ

16

Negryes

29 ha 62 a 25 ca

Arles

IZ

17

Negryes

39 ha 42 a 12 ca

Arles

IZ

18

Collongue

25 ha 04 a 06 ca

Arles

IZ

19

Collongue

25 ha 04 a 06 ca

Arles

IZ

20

Collongue

25 ha 04 a 06 ca

Arles

IZ

21

Collongue

25 ha 04 a 07 ca

Arles

IZ

22

La Grosse Sud

120 ha 23 a 91 ca

Somme IZ

573 ha 81 a 42 ca

Arles

KA

3

Généraux

30 ha 96 a 25 ca

Arles

KA

22

Généraux

39 ha 81 a 04 ca

Arles

KA

25

Généraux

00 ha 33 a 20 ca

Arles

KA

26

Généraux

98 ha 58 a 67 ca

Arles

KA

29

Généraux

00 ha 46 a 08 ca

Arles

KA

30

Généraux

00 ha 11 a 80 ca

Arles

KA

31

Généraux

00 ha 55 a 06 ca

Arles

KA

32

Cabanon Rouge

15 ha 89 a 75 ca

Arles

KA

34

Cabanon Rouge

254 ha 71 a 01 ca

Arles

KA

24app

Tenque

19 ha 45 a 00 ca

Arles

KA

24c

Tenque

00 ha 28 a 10 ca

Arles

KA

24d

Tenque

00 ha 31 a 20 ca

Arles

KA

24epp

Tenque

94 ha 49 a 12 ca

Somme KA

555 ha 96 a 28 ca

Arles

KB

4

Coucou

88 ha 38a 13 ca

Arles

KB

7

Retour des Aires

01 ha 68a 40 ca

Arles

KB

8

Coucou

00 ha 93 a 06 ca

Arles

KB

9

Coucou

23 ha 57 a 11 ca

Arles

KB

10

Pissarotte

131 ha 96 a 25 ca

Arles

KB

25

Retour des Aires

99 ha 95 a 50 ca

Arles

KB

27

Retour des Aires

95 ha 37 a 51 ca

Arles

KB

15pp

Pissarotte

61 ha 68 a 45 ca

Arles

KB

18a

Coucou

06 ha 58 a 12 ca

Arles

KB

3pp

Coucou

45 ha 73 a 30 ca

Somme KB

555 ha 85 a 83 ca

Eyguières

BX

1

La Jasse Est

27 ha 50 a 10 ca

Eyguières

BX

2app

La Jasse Est

86 ha 42 a 00 ca

Somme BX

113 ha 92a 10 ca

Eyguières

BY

5

La Jasse

17 ha 78a 00 ca

Somme BY

17 ha 78a 00 ca

Fos-sur-Mer

A1

3

VentiIlon

01 ha 35 a 76 ca

Fos-sur-Mer

A1

894

VentiIlon

05 ha 00 a 00 ca

Fos-sur-Mer

A1

2287

VentiIlon

30 ha 59 a 29 ca

Fos-sur-Mer

A1

2288

VentiIlon

45 ha 52 a 24 ca

Fos-sur-Mer

A1

2486

VentiIlon

01 ha 58 a 50 ca

Fos-sur-Mer

A1

2761

VentiIlon

03 ha 22 a 29 ca

Fos-sur-Mer

A1

2762

VentiIlon

49 ha 54 a 99 ca

Fos-sur-Mer

A1

2860pp

VentiIlon

22 ha 14 a 50 ca

Fos-sur-Mer

A1

994pp

VentiIlon

36 ha 77 a 00 ca

Somme A1

195 ha 74 a 57 ca

Fos-sur-Mer

A2

8

Ventillon

00 ha 00 a 64 ca

Fos-sur-Mer

A2

9

Ventillon

00 ha 00 a 48 ca

Fos-sur-Mer

A2

2286

Ventillon

93 ha 09 a 26 ca

Fos-sur-Mer

A2

2780pp

Ventillon

119 ha 58 a 29 ca

Somme A2

212 ha 68 a 67 ca

Fos-sur-Mer

A1

1

Ventillon

33 ha 84 a 33 ca

Fos-sur-Mer

A1

75

Ventillon

00 ha 04 a 52 ca

Fos-sur-Mer

A1

76

Ventillon

20 ha 25 a 25 ca

Fos-sur-Mer

A1

91

Ventillon

80 ha 87 a 56 ca

Fos-sur-Mer

A1

105

Ventillon

11 ha 08a 75 ca

Fos-sur-Mer

A1

106

Ventillon

07 ha 91 a 42 ca

Fos-sur-Mer

A1

102pp

Ventillon

116 ha 72 a 03 ca

Somme A1

270 ha 73 a 86 ca

Istres

B1

114

Luquier

12 ha 76 a 70 ca

Istres

B1

115

Luquier

06 ha 69 a 56 ca

Somme B1

19 ha 46 a 26 ca

Istres

B2

236

Calissane

00 ha 14 a 05 ca

Istres

B2

2060

Calissane

63 ha 46a 76 ca

Istres

B2

2068

Calissane

21 ha 80a 98 ca

Istres

B2

2071

Calissane

00 ha 44 a 93 ca

Istres

B2

2074

Calissane

00 ha 79 a 23 ca

Somme B2

86 ha 65 a 95 ca

Istres

K1

661

Brune d'Istres

43 ha 42 a 97 ca

Istres

K1

662

Brune d'Istres

02 ha 13 a 59 ca

Somme K1

45 ha 56 a 56 ca

COMMUNE

SECTION-FEUILLE

PARCELLE

LIEUDIT

SUPERFICIE

Saint-Martin

B11

1420

Carougnade

01 ha 20 a 00 ca

Saint-Martin

B11

1421

Carougnade

00 ha 40 a 80 ca

Saint-Martin

B11

1422

Carougnade

00 ha 63 a 45 ca

Saint-Martin

B11

1441

Carougnade

09 ha 96 a 35 ca

Saint-Martin...

B11

1448

Carougnade

00 ha 08 a 60 ca

Saint-Martin

B11

1677

Carougnade

21 ha 27 a 65 ca

Saint-Martin

B11

2120

Carougnade

00 ha 04 a 32 ca

Saint-Martin

B11

2374

Carougnade

01 ha 20 a 33 ca

Saint-Martin

B11

2377

Carougnade

00 ha 56 a 74 ca

Saint-Martin

B11

2378

Carougnade

19 ha 42 a 30 ca

Saint-Martin

B11

3957

Carougnade

00 ha 01 a 65 ca

Saint-Martin

B11

3960

Carougnade

00 ha 06 a 20 ca

Saint-Martin

B11

3979

Samatane

00 ha 24 a 30 ca

Saint-Martin

B11

3980

Carougnade

00 ha 19 a 25 ca

Saint-Martin

B11

3981

Carougnade

00 ha 09 a 22 ca

Saint-Martin

B11

3983

Carougnade

00 ha 47 a 74 ca

Saint-Martin

B11

4582

Carougnade

28 ha 87 a 00 ca

Saint-Martin

B11

4868

Carougnade

00 ha 02 a 50 ca

Saint-Martin

B11

4869

Carougnade

02 ha 40 a 50 ca

Saint-Martin

B11

4876

Carougnade

00 ha 08 a 14 ca

Saint-Martin

B11

4878

Carougnade

00 ha 03 a 77 ca

Saint-Martin

B11

4880

Carougnade

00 ha 02 a 62 ca

Saint-Martin

B11

4956

Samatane

03 ha 09 a 22 ca

Saint-Martin

B11

4960

Carougnade

06 ha 26 a 29 ca

Saint-Martin

B11

4989

Carougnade

50 ha 37 a 02 ca

Saint-Martin

B11

4991

Carougnade

00 ha 45 a 25 ca

Saint-Martin

B11

5002

Carougnade

00 ha 17a 19 ca

Saint-Martin

B11

5003

Carougnade

00 ha 66 a 27 ca

Saint-Martin

B11

5004

Carougnade

00 ha 35 a 17 ca

Saint-Martin

B11

5005

Carougnade

48 ha 54 a 52 ca

Saint-Martin

B11

5006

Carougnade

45 ha 00 a 28 ca

Saint-Martin

B11

5007

Carougnade

00 ha 77a 83 ca

Saint-Martin

B11

5008

Carougnade

03 ha 82a 99 ca

Saint-Martin

B11

5009

Carougnade

36 ha 34 a 98 ca

Saint-Martin

B11

5010

Carougnade

100 ha 95 a 23 ca

Saint-Martin

B11

1444app

Carougnade

01 ha 53 a 00 ca

Saint-Martin

B11

4875pp

Carougnade

00 ha 38 a 83 ca

Saint-Martin

B11

4877pp

Carougnade

01 ha 59 a 41 ca

Saint-Martin

B11

4988pp

Carougnade

02 ha 95 a 00 ca

Somme B11

390 ha 61 a 91 ca

Saint-Martin

B12

1496

Grand Brays

02 ha 16 a 00 ca

Saint-Martin

B12

1497

Grand Brays

02 ha 27a 20 ca

Saint-Martin

B12

1495pp

Grand Brays

89 ha 06 a 00 ca

Saint-Martin

B12

1498pp

Grand Brays

01 ha 18 a 00 ca

Saint-Martin

B12

1499pp

Grand Brays

00 ha 11 a 80 ca

Saint-Martin

B12

1500pp

Grand Brays

00 ha 58 a 96 ca

Saint-Martin

B12

1507pp

Grand Brays

00 ha 32 a 50 ca

Somme B12

95 ha 70 a 46 ca

COMMUNE

SECTION-FEUILLE

PARCELLE

LIEUDIT

SUPERFICIE

Saint-Martin

C4

433pp

Poulagères

02 ha 75 a 10 ca

Somme C4

     

02 ha 75 a 10 ca

Saint-Martin

C5

3521

Terrusse

108 ha 78 a 20 ca

Somme C5

108 ha 78 a 20 ca

Saint-Martin

C7

657

Poulagères

00 ha 44 a 80 ca

Saint-Martin

C7

3501

Poulagères

63 ha 37 a 71 ca

Saint-Martin

C7

3502

Poulagères

30 ha 00 a 00 ca

Somme C7

93 ha 82 a 51 ca

Saint-Martin

C8

675

Piste du Vallon

19 ha 60a 00 ca

Somme C8

19 ha 60 a 00 ca

Saint-Martin

C9

703

Luquier

00 ha 69 a 93 ca

Saint-Martin

C9

705

Luquier

02 ha 67 a 93 ca

Saint-Martin

C9

706

Luquier

12 ha 67 a 20 ca

Saint-Martin

C9

707

Luquier

05 ha 97 a 60 ca

Saint-Martin

C9

710

Luquier

35 ha 49 a 60 ca

Saint-Martin

C9

711

Luquier

78 ha 31 a 22 ca

Saint-Martin

C9

862

Luquier

00 ha 00 a 07 ca

Saint-Martin

C9

914

Luquier

00 ha 15a 48 ca

Saint-Martin

C9

916

Luquier

00 ha 21 a 52 ca

Saint-Martin

C9

4158

Luquier

27 ha 12 a 61 ca

Saint-Martin

C9

4160

Luquier

01 ha 60 a 98 ca

Saint-Martin

C9

4163

Luquier

27 ha 89 a 41 ca

Saint-Martin

C9

4253

Luquier

30 ha 21 a 35 ca

Saint-Martin

C9

4254

Luquier

04 ha 25 a 10 ca

Saint-Martin

C9

4255

Luquier

125 ha 05 a 65 ca

Saint-Martin

C9

4256

Luquier

118 ha 07 a 39 ca

Saint-Martin

C9

4267

Luquier

00 ha 47 a 20 ca

Saint-Martin

C9

4268pp

Luquier

00 ha 64 a 25 ca

Somme C9

471 ha 54 a 49 ca

Saint-Martin

D5

301

Les Aulnes

20 ha 67a 85 ca

Saint-Martin

D5

302

Les Aulnes

00 ha 08 a 64 ca

Saint-Martin

D5

306

Les Aulnes

01 ha 35 a 27 ca

Saint-Martin

D5

307

Les Aulnes

09 ha 15 a 20 ca

Saint-Martin

DS

432

Les Aulnes

00 ha 02 a 65 ca

Saint-Martin-

D5

433

Les Aulnes

00 ha 03 a 80 ca

Saint-Martin

D5

565

Les Auines

00 ha 72a 28 ca

Saint-Martin

D5

566

Les Aulnes

00 ha 15 a 42 ca

Saint-Martin

D5

567

Les Aulnes

02 ha 16 a 60 ca

Saint-Martin

D5

568

Les Aulnes

01 ha 07 a 80 ca

Saint-Martin

D5

291app

Les Aulnes

05 ha 62 a 00 ca

Saint-Martin

D5

291b

Les Aulnes

36 ha 94a 45 ca

Saint-Martin

D5

291cpp

Les Aulnes

03 ha 07 a 00 ca

Somme D5

81 ha 08 a 96 ca

Saint-Martin

D6

368

Baussenq

04 ha 45 a 60 ca

Somme D6

04 ha 45 a 60 ca

Saint-Martin

E1

1

Baussenq

00 ha 56 a 92 ca

Saint-Martin

E1

400

Baussenq

03 ha 42 a 00 ca

Somme E1

03 ha 98 a 92 ca

Saint-Martin

E2

48

Baussenq

00 ha 53a 60 ca

Saint-Martin

E2

49

Baussenq

00 ha 12 a 00 ca

Saint-Martin

E2

52

Baussenq

00 ha 14a 00 ca

Saint- Martin

E2

53

Baussenq

16 ha 75 a 20 ca

Saint-Martin

E2

83

Petit carton

16 ha 67 a 20 ca

Saint-Martin

E2

84

Petit carton

03 ha 96 a 10 ca

Saint-Martin

E2

85

Petit carton

08 ha 26 a 40 ca

Saint-Martin

E2

86

Petit carton

00 ha 11 a 10 ca

Saint-Martin

E2

87

Petit carton

00 ha 08 a 95 ca

Saint-Martin

E2

88

Petit carton

16 ha 93 a 00 ca

Saint -Martin

E2

89

Petit carton

04 ha 75 a 20 ca

Saint-Martin

E2

90

Petit carton

14 ha 27 a 20 ca

Saint-Martin

E2

91

Petit carton

42 ha 09 a 30 ca

Saint-Martin

E2

92

Petit carton

06 ha 19 a 40 ca

Saint-Martin

E2

93

Petit carton

01 ha 47 a 00 ca

Saint-Martin

E2

94

Petit carton

01 ha 40 a 00 ca

Saint-Martin

E2

95

Petit carton

09 ha 89 a 60 ca

Saint-Martin

E2

96

Petit carton

12 ha 52 a 80 ca

Saint-Martin

E2

97

Petit carton

12 ha 80 a 00 ca

Saint-Martin

E2

98

Petit carton

17 ha 23 a 10 ca

Saint-Martin

E2

99

Grand carton

01 ha 87 a 45 ca

Saint-Martin

E2

100

Grand carton

28 ha 98 a 30 ca

Saint-Martin

E2

101

Grand carton

05 ha 89 a 60 ca

Saint-Martin

E2

406

Petit carton

06 ha 59 a 00 ca

Saint-Martin

E2

408

Petit carton

12 ha 16 a 00 ca

Saint-Martin

E2

409

Petit carton

00 ha 56 a 00 ca

Saint-Martin

E2

410

Petit carton

00 ha 30 a 60 ca

Saint-Martin

E2

411

Petit carton

00 ha 20 a 80 ca

Saint-Martin

E2

679

Petit carton

00 ha 02 a 13 ca

Saint-Martin

E2

680

Grand carton

00 ha 02 a 81 ca

Saint-Martin

E2

80pp

Petit carton

00 ha 08 a 00 ca

Saint-Martin

E2

81pp

Petit carton

00 ha 65 a 00 ca

Saint-Martin

E2

82pp

Petit carton

00 ha 84 a 00 ca

Somme E2

244 ha 40 a 84 ca

COMMUNE

SECTION-FEUILLE

PARCELLE

LIEUDIT

SUPERFICIE

Saint-Martin

E3

113

Petit carton

13 ha 09 a 80 ca

Saint-Martin

E3

114

Petit carton

15 ha 93 a 00 ca

Saint-Martin

E3

115

Petit carton

02 ha 23 a 00 ca

Saint-Martin

E3

116

Grand carton

11 ha 55 a 65 ca

Saint-Martin

E3

117

Grand carton

37 ha 91 a 30 ca

Saint-Martin

E3

118

Grand carton

11 ha 12 a 80 ca

Saint-Martin

E3

119

Grand carton

15 ha 32 a 80 ca

Saint-Martin

E3

120

Grand carton

35 ha 65 a 40 ca

Saint-Martin

E3

122

Grand carton

00 ha 16 a 70 ca

Saint-Martin

E3

414

Petit carton

00 ha 95 a 40 ca

Saint-Martin

E3

415

Petit carton

06 ha 45 a 00 ca

Saint-Martin

E3

490

Grand carton

16 ha 43 a 73 ca

Saint-Martin

E3

491

Grand carton

02 ha 07 a 46 ca

Saint-Martin

E3

492

Grand carton

17 ha 87 a 21 ca

Saint-Martin

E3

493

Grand carton

02 ha 56 a 88 ca

Saint-Martin

E3

494

Grand carton

00 ha 42 a 08 ca

Saint-Martin

E3

495

Grand carton

01 ha 23 a 34 ca

Saint-Martin

E3

684

Opéra

00 ha 25 a 61 ca

Saint-Martin

E3

687

Opéra

00 ha 32 a 39 ca

Somme E3

191 ha 59 a 55 ca

Saint-Martin

E4

155

La Grosse

01 ha 51 a 00 ca

Saint-Martin

E4

156

La Grosse

00 ha 04 a 70 ca

Saint-Martin

E4

194

Peau de Meau

00 ha 64 a 00 ca

Saint-Martin

E4

195

Peau de Meau

05 ha 38 a 70 ca

Saint-Martin

E4

196

Peau de Meau

02 ha 31 a 55 ca

Saint-Martin

E4

197

Peau de Meau

00 ha 10 a 80 ca

Saint-Martin

E4

199

Grosse du Levant

05 ha 92 a 80 ca

Saint-Martin

E4

200

Grosse du Levant

02 ha 76 a 00 ca

Saint-Martin

E4

201

Grosse du Levant

28 ha 06 a 90 ca

Saint-Martin

E4

202

Grosse du Levant

17 ha 72 a 15 ca

Saint-Martin

E4

203

Grosse du Levant

00 ha 86 a 25 ca

Saint-Martin

E4

204

Grosse du Levant

00 ha 15 a 90 ca

Saint-Martin

E4

207

Peau de Meau

00 ha 04 a 32 ca

Saint-Martin

E4

208

Peau de Meau

01 ha 26 a 60 ca

Saint-Martin

E4

209

Peau de Meau

04 ha 66 a 45 ca

Saint-Martin

E4

210

Peau de Meau

00 ha 02 a 40 ca

Saint-Martin

E4

211

Peau de Meau

11 ha 84 a 00 ca

Saint-Martin

E4

212

Peau de Meau

01 ha 65 a 80 ca

Saint-Martin

E4

213

Peau de Meau

13 ha 75 a 90 ca

Saint-Martin

E4

214

Peau de Meau

00 ha 22 a 50 ca

Saint-Martin

E4

217

Peau de Meau

12 ha 46 a 00 ca

Saint-Martin

E4

218

Peau de Meau

03 ha 77 a 60 ca

Saint-Martin

E4

219

Peau de Meau

07 ha 86 a 55 ca

Saint-Martin

E4

220

Peau de Meau

00 ha 05 a 45 ca

Saint-Martin

E4

221

Peau de Meau

13 ha 20 a 00 ca

Saint-Martin

E4

222

Peau de Meau

08 ha 16 a 00 ca

Saint-Martin

E4

226

La Grosse

02 ha 43 a 20 ca

Saint-Martin

E4

227

La Grosse

00 ha 16 a 70 ca

Saint-Martin

E4

228

La Grosse

05 ha 76 a 00 ca

Saint-Martin

E4

229

La Grosse

18 ha 30 a 40 ca

Saint-Martin

E4

230

La Grosse

00 ha 01 a 20 ca

Saint-Martin

E4

231

La Grosse

10 ha 80 a 80 ca

Saint-Martin

E4

232

La Grosse

09 ha 52 a 00 ca

Saint-Martin

E4

233

La Grosse

27 ha 23 a 20 ca

Saint-Martin

E4

234

La Grosse

28 ha 16 a 00 ca

Saint-Martin

E4

235

La Grosse

29 ha 16 a 00 ca

Saint-Martin

E4

236

La Grosse

17 ha 62 a 40 ca

Saint-Martin

E4

237

La Grosse

00 ha 67 a 85 ca

Saint-Martin

E4

238

La Grosse

09 ha 69 a 60 ca

Saint-Martin

E4

239

La Grosse

10 ha 45 a 60 ca

Saint-Martin

E4

426

La Grosse

02 ha 38 a 50 ca

Saint-Martin

E4

427

La Grosse

00 ha 60 a 00 ca

Saint-Martin

E4

428

La Grosse

01 ha 00 a 80 ca

Saint-Martin

E4

429

Vergières

00 ha 35 a 80 ca

Saint-Martin

E4

430

Peau de Meau

00 ha 75 a 00 ca

Saint-Martin

E4

433

Peau de Meau

00 ha 30 a 00 ca

Saint-Martin

E4

434

Peau de Meau

00 ha 93 a 00 ca

Saint-Martin

E4

529

La Grosse

00 ha 20 a 36 ca

Saint-Martin

E4

530

Peau de Meau

16 ha 72 a 44 ca

Saint-Martin

E4

531

La Grosse

08 ha 76 a 82 ca

Saint-Martin

E4

532

Peau de Meau

00 ha 15 a 18 ca

Saint-Martin

E4

533

Peau de Meau

00 ha 11 a 15 ca

Saint-Martin

E4

534

Peau de Meau

29 ha 10 a 45 ca

Saint-Martin

E4

535

Peau de Meau

16 ha 11 a 28 ca

Saint-Martin

E4

536

Peau de Meau

00 ha 11 a 77 ca

Saint-Martin

E4

537

Peau de Meau

00 ha 16 a 33 ca

Saint-Martin

E4

538

Grosse du Levant

08 ha 80 a 02 ca

Saint-Martin

E4

614

Le Mazet

18 ha 02 a 40 ca

Saint-Martin

E4

618

La Grosse

31 ha 32 a 61 ca

Saint-Martin

E4

621

La Grosse

13 ha 56 a 00 ca

Saint-Martin

E4

681

La Grosse

01 ha 21 a 31 ca

Saint-Martin

E4

683

Grosse du Levant

00 ha 11 a 91 ca

Saint-Martin

E4

945

Peau de Meau

06 ha 29 a 20 ca

Saint-Martin

E4

946

Peau de Meau

07 ha 14 a 00 ca

Saint-Martin

E4

947

Grosse du Levant

04 ha 85 a 35 ca

Saint-Martin

E4

1011

La Grosse

00 ha 02 a 60 ca

Saint-Martin

E4

1012

La Grosse

00 ha 05 a 68 ca

Saint-Martin

E4

1013

La Grosse

00 ha 15 a 44 ca

Saint-Martin

E4

1063

Peau de Meau

00 ha 11 a 71 ca

Saint-Martin

E4

1064

Peau de Meau

00 ha 20 a 09 ca

Somme E4

484 ha 18 a 47 ca

COMMUNE

SECTION-FEUILLE

PARCELLE

LIEUDIT

SUPERFICIE

Saint-Martin

E5

246

Grosse du Centre

18 ha 16 a 00 ca

Saint-Martin

E5

247

Grosse du Centre

00 ha 08 a 80 ca

Saint-Martin

E5

248

Grosse du Centre

34 ha 95 a 72 ca

Saint-Martin

E5

250

Grosse du Centre

00 ha 22 a 20 ca

Saint-Martin

E5

252

Grosse du Levant

16 ha 26 a 28 ca

Saint-Martin

E5

253

Grosse du Levant

15 ha 76 a 50 ca

Saint-Martin

E5

254

Grosse du Levant

05 ha 81 a 08 ca

Saint-Martin

E5

255

Grosse du Levant

01 ha 62 a 55 ca

Saint-Martin

E5

256

Grosse du Levant

35 ha 23 a 20 ca

Saint-Martin

E5

487

Grosse du Levant

05 ha 17 a 56 ca

Saint-Martin

E5

488

Grosse du Levant

01 ha 27 a 20 ca

Saint-Martin

E5

489

Grosse du Levant

02 ha 70 a 44 ca

Saint-Martin

E5

1059

Grosse du Centre

18 ha 07 a 53 ca

Saint-Martin

E5

1060

Grosse du Centre

72 ha 25 a 57 ca

Saint-Martin

E5

1061

Grosse du Centre

09 ha 02 a 12 ca

Saint-Martin

E5

1062

Grosse du Centre

21 ha 77 a 16 ca

Somme E5

258 ha 39 a 91 ca

Saint-Martin

E6

277

Grand carton

03 ha 02 a 60 ca

Saint-Martin

E6

279

Grand carton

35 ha 40 a 44 ca

Saint-Martin

E6

287

Petit carton

08 ha 56 a 00 ca

Saint-Martin

E6

288

Petit carton

27 ha 04 a 00 ca

Saint-Martin

E6

289

Petit canon

00 ha 92 a 40 ca

Saint-Martin

E6

290

Nouveau carton

05 ha 56 a 40 ca

Saint-Martin

E6

291

Nouveau carton

22 ha 40 a 70 ca

Saint-Martin

E6

292

Nouveau carton

29 ha 06 a 40 ca

Saint-Martin

E6

293

Nouveau carton

00 ha 09 a 80 ca

Saint-Martin

E6

294

Nouveau carton

53 ha 12 a 00 ca

Saint-Martin

E6

295

Nouveau carton

00 ha 33 a 50 ca

Saint-Martin

E6

484

Grand carton

08 ha 86 a 69 ca

Saint-Martin

E6

485

Grand carton

02 ha 68 a 78 ca

Saint-Martin

E6

486

Grand carton

67 ha 03 a 73 ca

Somme E6

264 ha 13 a 44 ca

Saint-Martin

E7

305

Grand Abondoux

00 ha 17 a 30 ca

Saint-Martin

E7

307

Grand Abondoux

00 ha 28 a 80 ca

Saint-Martin

E7

309

Grand Abondoux

24 ha 36 a 00 ca

Saint-Martin

E7

310

Grand Abondoux

18 ha 88 a 00 ca

Saint-Martin

E7

330

La Figuière

00 ha 26 a 40 ca

Saint-Martin

E7

331

La Figuière

00 ha 10 a 25 ca

Saint-Martin

E7

336

Terme Blanc

13 ha 53 a 60 ca

Saint-Martin

E7

337

Terme Blanc

00 ha 55 a 55 ca

Saint-Martin

E7

338

Terme Blanc

06 ha 81 a 60 ca

Saint-Martin

E7

339

Terme Blanc

00 ha 15 a 00 ca

Saint-Martin

E7

340

Terme Blanc

15 ha 24 a 80 ca

Saint-Martin

E7

341

Terme Blanc

35 ha 87 a 30 ca

Saint-Martin

E7

342

Terme Blanc

18 ha 68 a 30 ca

Saint-Martin

E7

343

Terme Blanc

00 ha 18 a 90 ca

Saint-Martin

E7

344

Terme Blanc

11 ha 61 a 65 ca

Saint-Martin

E7

345

Terme Blanc

07 ha 44 a 85 ca

Saint-Martin

E7

346

Terme Blanc

01 ha 86 a 00 ca

Saint-Martin

E7

347

Terme Blanc

01 ha 48 a 25 ca

Saint-Martin

E7

348

Terme Blanc

01 ha 00 a 00 ca

Saint-Martin

E7

349

Terme Blanc

27 ha 54 a 40 ca

Saint-Martin

E7

350

Terme Blanc

00 ha 24 a 80 ca

Saint-Martin

E7

354

Brune d'Arles

00 ha 75 a 40 ca

Saint-Martin

E7

357

Brune d'Arles

00 ha 36 a 80 ca

Saint-Martin

E7

360

Brune d'Arles

00 ha 58 a 50 ca

Saint-Martin

E7

574

Brune d'Arles

16 ha 16 a 90 ca

Saint-Martin

E7

575

Brune d'Arles

00 ha 25 a 00 ca

Saint-Martin

E7

635

Grand Abondoux

00 ha 06 a 65 ca

Saint-Martin

E7

732

Grand Abondoux

00 ha 06 a 83 ca

Saint-Martin

E7

804

La Figuière

07 ha 36 a 45 ca

Saint-Martin

E7

805

Terme Blanc

34 ha 83 a 62 ca

Saint-Martin

E7

812

Grand Abondoux

00 ha 69 a 59 ca

Saint-Martin

E7

879

La Figuière

06 ha 95 a 52 ca

Saint-Martin

E7

880

La Figuière

00 ha 12 a 50 ca

Saint-Martin

E7

881

La Figuière

01 ha 26 a 00 ca

Saint-Martin

E7

894

Le Cossuro

05 ha 16 a 10 ca

Saint-Martin

E7

900

La Figuière

01 ha 98 a 72 ca

Saint-Martin

E7

903

La Figuière

01 ha 49 a 44 ca

Saint-Martin

E7

907

La Figuière

00 ha 05 a 70 ca

Saint-Martin

E7

913

La Figuière

00 ha 45 a 65 ca

Saint-Martin

E7

915

La Figuière

05 ha 42 a 26 ca

Saint-Martin

E7

917

La Figuière

00 ha 04 a 63 ca

Saint-Martin

E7

921

Grand Abondoux

30 ha 17 a 00 ca

Saint-Martin

E7

923

Grand Abondoux

15 ha 08 a 60 ca

Saint-Martin

E7

932

La Figuière

41 ha 61 a 62 ca

Saint-Martin

E7

933

La Figuière

12 ha 31 a 62 ca

Saint-Martin

E7

934

Terme Blanc

55 ha 94 a 71 ca

Saint-Martin

E7

936

La Figuière

14 ha 20 a 45 ca

Saint-Martin

E7

938

La Figuière

00 ha 22 a 12 ca

Saint-Martin

E7

940

Le Cossuro

02 ha 99 a 48 ca

Saint-Martin

E7

950

Grand Abondoux

20 ha 63 a 60 ca

Saint-Martin

E7

1035

Brune d'Arles

01 ha 29 a 05 ca

Saint-Martin

E7

1036

Brune d'Arles

30 ha 35 a 75 ca

Saint-Martin

E7

1037

Brune d'Arles

00 ha 08 a 22 ca

Saint-Martin

E7

1038

Brune d'Arles

01 ha 06 a 58 ca

Saint-Martin

E7

1039

Brune d'Arles

03 ha 31 a 56 ca

Saint-Martin

E7

1040

Brune d'Arles

07 ha 40 a 79 ca

Saint-Martin

E7

1041

Brune d'Arles

07 ha 35 a 94 ca

Saint-Martin

E7

1042

Brune d'Arles

06 ha 76 a 11 ca

Somme E7

521 ha 27 a 41 ca

Saint-Martin

E8

373

Brune d'Arles

06 ha 66 a 00 ca

Saint-Martin

E8

925

Brune d'Arles

10 ha 59 a 15 ca

Saint-Martin

E8

929

Brune d'Arles

09 ha 36 a 73 ca

Saint-Martin

E8

930

Brune d'Arles

05 ha 62 a 61 ca

Saint-Martin

E8

931

Brune d'Arles

14 ha 66 a 67 ca

Saint-Martin

E8

953

Menudelle

04 ha 54 a 36 ca

Saint-Martin

E8

954

Menudelle

04 ha 31 a 20 ca

Saint-Martin

E8

965

Brune d'Arles

04 ha 36 a 41 ca

Saint-Martin

E8

967

Brune d'Arles

30 ha 88 a 07 ca

Saint-Martin

E8

969

Brune d'Arles

13 ha 73 a 53 ca

Saint-Martin

E8

971

Brune d'Arles

11 ha 37 a 62 ca

Saint-Martin

E8

1033

Brune d'Arles

00 ha 02 a 58 ca

Saint-Martin

E8

1034

Brune d'Arles

00 ha 02 a 58 ca

Saint-Martin

E8

384pp

Menudelle

24 ha 23 a 00 ca

Saint-Martin

E8

386pp

Menudelle

09 ha 73 a 00 ca

Somme E8

150 ha 13 a 51 ca

Salon-de-Provence

DO

8

Saint-Jean

00 ha 70 a 20 ca

Salon-de-Provence

DO

32a

Saint-Jean

28 ha 21 a 79 ca

Salon-de-Provence

DO

32b

Saint-Jean

00 ha 96 a 15 ca

Somme DO

29 ha 88 a 14 ca

Salon-de-Provence

DP

100

Capellan

00 ha 16 a 94 ca

Salon-de-Provence

DP

101

Capellan

01 ha 02 a 19 ca

Salon-de-Provence

DP

102

Capellan

01 ha 92 a 15 ca

Salon-de-Provence

DP

116

Capellan

00 ha 28 a 23 ca

Salon-de-Provence

DP

119

Capellan

02 ha 62 a 68 ca

Salon-de-Provence

DP

120

Capellan

09 ha 32 a 94 ca

Salon-de-Provence

DP

219

Saint-Jean

01 ha 82 a 51 ca

Salon-de-Provence

DP

108a

Capellan

30 ha 00 a 00 ca

Somme DP

47 ha 17 a 64 ca

Salon-de-Provence

DR

1

Saint-Jean Nord

03 ha 25 a 60 ca

Salon-de-Provence

DR

8

Le Merle

44 ha 31 a 50 ca

Salon-de-Provence

DR

2pp

Saint-Jean Nord

23 ha 52 a 00 ca

Salon-de-Provence

DR

4app

Saint-Jean Nord

09 ha 51 a 75 ca

Salon-de-Provence

DR

4b

Saint-Jean Nord

66 ha 92 a 25 ca

Salon-de-Provence

DR

4cpp

Saint-Jean Nord

00 ha 86 a 25 ca

Salon-de-Provence

DR

4d

Saint-Jean Nord

02 ha 76 a 25 ca

Salon-de-Provence

DR

4e

Saint-Jean Nord

03 ha 24 a 65 ca

Salon-de-Provence

DR

7pp

Le Merle

25 ha 74 a 01 ca

Somme DR

180 ha 14 a 26 ca

Total zone A

6 291 ha 88 a 82 ca

 

Zone B

COMMUNE

SECTION-FEUILLE

PARCELLE

LIEUDIT

SUPERFICIE

Istres

B2

234

Parc à Ballons

36 ha 84 a 50 ca

Istres

B2

2058

Calissane

15 ha 93 a 63 ca

Istres

B2

2062

Calissane

20 ha 33 a 93 ca

Istres

B2

2067

Calissane

10 ha 37 a 47 ca

Istres

B2

2070

Calissane

00 ha 67 a 07 ca

Istres

B2

2073

Calissane

04 ha 56 a 17 ca

Istres

B2

2075

Calissane

00 ha 57 a 43 ca

Somme B2

89 ha 30 a 20 ca

Miramas

D8

175

Parc à Ballons

39 ha 69 a 72 ca

Somme D8

39 ha 69 a 72 ca

Saint-Martin

C8

674pp

Piste du Vallon

140 ha 00 a 00 ca

Somme C8

140 ha 00 a 00 ca

   

Saint-Martin

DE

369

Baussenq

08 ha 93 a 82 ca

Saint-Martin

D6

370

Baussenq

05 ha 92 a 80 ca

Saint-Martin

D6

371

Baussenq

00 ha 12 a 80 ca

Saint-Martin

D6

372

Baussenq

00 ha 14 a 40 ca

Saint-Martin

D6

373

Baussenq

12 ha 52 a 00 ca

Saint-Martin

D6

374pp

Baussenq

133 ha 67 a 00 ca

Somme D6

161 ha 32 a 82 ca

   

Saint-Martin

E1

2

Baussenq

00 ha 00 a 42 ca

Saint-Martin

E1

3

Baussenq

00 ha 09 a 60 ca

Saint-Martin

E1

4

Baussenq

12 ha 86 a 40 ca

Saint-Martin

E1

5

Baussenq

00 ha 99 a 20 ca

Saint-Martin

E1

6

Baussenq

25 ha 79 a 00 ca

Saint-Martin

E1

8

Baussenq

00 ha 85 a 80 ca

Saint-Martin

E1

9

Baussenq

109 ha 52 a 60 ca

Saint-Martin

E1

10

Baussenq

20 ha 51 a 40 ca

Saint-Martin

E1

11

Baussenq

00 ha 59 a 15 ca

Saint-Martin

E1

12

Baussenq

08 ha 34 a 00 ca

Saint-Martin

E1

13

Baussenq

00 ha 03 a 20 ca

Saint-Martin

E1

14

Baussenq

00 ha 33 a 60 ca

Saint-Martin

E1

15

Baussenq

00 ha 11 a 90 ca

Saint-Martin

E1

16

Baussenq

00 ha 09 a 00 ca

Saint-Martin

E1

17

Baussenq

04 ha 04 a 80 ca

Saint-Martin

E1

399

Baussenq

15 ha 05 a 40 ca

Saint-Martin

E1

401

Baussenq

91 ha 60 a 00 ca

Saint-Martin

E1

402

Baussenq

00 ha 80 a 00 ca

Saint-Martin

E1

403

Baussenq

06 ha 93 a 00 ca

Saint-Martin

E1

404

Baussenq

01 ha 57 a 00 ca

Saint-Martin

E1

18pp

Baussenq

76 ha 94 a 45 ca

Saint-Martin

E1

19pp

Baussenq

00 ha 14 a 46 ca

Saint-Martin

E1

20pp

Baussenq

03 ha 13 a 30 ca

Somme E1

380 ha 37 a 68 ca

Saint-Martin 1

E2

51

Baussenq

00 ha 05 a 30 ca

Somme E2

00 ha 05 a 30 ca

Saint-Martin

E3

105

Baussenq

00 ha 08 a 00 ca

Saint-Martin

E3

107

Baussenq

00 ha 64 a 60 ca

Saint-Martin

E3

108

Baussenq

11 ha 10 a 60 ca

Saint-Martin

E3

111

Baussenq

26 ha 78 a 00 ca

Saint-Martin

E3

112

Baussenq

24 ha 28 a 70 ca

Saint-Martin

E3

413

Opéra

16 ha 70 a 00 ca

Saint-Martin

E3

106pp

Baussenq

21 ha 91 a 00 ca

Saint-Martin

E3

109pp

Baussenq

10 ha 19 a 50 ca

Saint-Martin

E3

110pp

Baussenq

74 ha 71 a 45 ca

Saint-Martin

E3

412pp

Baussenq

06 ha 91 a 00 ca

Somme E3

193 ha 32 a 85 ca

Saint-Martin

E5

243pp

Piste Vergières

115 ha 49 a 85 ca

Somme E5

115 ha 49 a 85 ca

Total zone B

1 119 ha 58 a 42 ca

Soit une superficie totale de 7 411 ha 47 a 24 ca.

Annexe II

Parcelles sur lesquelles les cultures de graminées ou de légumineuses à sec sont autorisées :

COMMUNE

SECTION

PARCELLE

LIEUDIT

SUPERFICIE CULTIVABLE

Arles

IZ

5bpp (angle sud)

Negryes

16 ha 33 a 00 ca

Arles

IZ

17bpp (partie sud-ouest)

Negryes

11 ha 13 a 00 ca

Saint-Martin

C4

433p (totalité)

Poulagères

2 ha 75 a 10 ca

Saint-Martin

C7

3501pp (partie nord)

Poulagères

9 ha 54 a 00 ca

Saint-Martin

C9

4254 (totalité)

Le Luquier

4 ha 25 a 10 ca

Saint-Martin

C9

4255pp (partie nord)

Le Luquier

4 ha 97 a 40 ca

Saint-Martin

C9

4256pp (partie est)

Le Luquier

15 ha 99 a 00 ca

Saint-Martin

E2

95pp (partie ouest)

Petit carton

1 ha 65 a 60 ca

Saint-Martin

E2

96pp (partie ouest)

Petit carton

13 ha 03 a 90 ca

Saint-Martin

E2

97pp (partie ouest)

Petit carton

7 ha 43 a 30 ca

Saint-Martin

E2

98pp (partie nord)

Petit carton

3 ha 71 a 50 ca

Saint-Martin

E3

113pp (partie est)

Petit carton

4 ha 44 a 50 ca

Saint-Martin

E3

114pp (partie nord-est)

Petit carton

5 ha 14 a 00 ca

Saint-Martin

E4

614 (totalité)

Le Mazet

18 ha 02 a 40 ca

 

Annexe III

Parcelles sur lesquelles les cultures de graminées ou de légumineuses à l'irrigation gravitaire sont autorisées :

COMMUNE

SECTION

PARCELLE

LIEUDIT

SUPERFICIE CULTIVABLE

Salon-de-Provence

DR

4app

Saint-Jean Nord

8 ha 26 a 90 ca

Salon-de-Provence

DR

4e

Saint-Jean Nord

3 ha 24 a 65 ca


Carte de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône)

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