(JO n° 237 du 12 octobre 2011)
NOR : DEVX1127707D

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la Constitution, notamment son article 37,

Décrète :

Article 1er du décret du 11 octobre 2011

Le décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l’eau est abrogé.

Article 2 du décret du 11 octobre 2011

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Alain Juppé
 

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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