(JO n° 173 du 28 juillet 2011)

Texte abrogé par l'article 1er du Décret n° 2011-1263 du 11 octobre 2011 (JO n° 237 du 12 octobre 2011).

NOR : DEVC1120442D

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la Constitution, notamment son article 37,

Décrète :

Article 1er du décret du 27 juillet 2011

Le commissaire au Forum mondial de l'eau est chargé, auprès du ministre chargé de l'environnement, de préparer le 6e Forum mondial de l'eau, organisé en France en 2012.

A ce titre, il définit et coordonne les positions et initiatives françaises dans le cadre de cet évènement. Il participe aux conférences internationales nécessaires à son organisation.

Il fait toutes propositions qu'il juge nécessaires en vue d'en assurer la préparation.

Article 2 du décret du 27 juillet 2011

Le commissaire au Forum mondial de l'eau est nommé par décret.

Article 3 du décret du 27 juillet 2011

Pour l'exercice de sa mission, le commissaire au Forum mondial de l'eau s'appuie sur les services du ministère chargé de l'environnement et du ministère des affaires étrangères.

Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministères et établissements publics de l'Etat concernés.

Article 4 du décret du 27 juillet 2011

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2011.

François Fillon
Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Alain Juppé

A propos du document

Type
Texte abrogé
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

Documents liés