(JO n° 127 du 1 juin 2011)
NOR : DEVL1105853D
Publics concernés : les chasseurs et leurs fédérations.
Objet : modification des dates spécifiques de chasse au sanglier.
Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : le décret autorise la chasse en battue du sanglier à compter du 1er juin au lieu du 15 août.
Références : le code de l'environnement modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 424-2, R. 424-8 et R. 425-1-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 17 mars 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1er du décret du 31 mai 2011
Les lignes du tableau figurant à l'article R. 424-8 du code de l'environnement (partie réglementaire) relatives aux espèces suivantes « Chevreuil », « Cerf », « Daim », « Mouflon », « Chamois, isard lorsqu'ils sont soumis au plan de chasse légal » et « Sanglier » sont remplacées par les lignes suivantes :
ESPÈCES |
DATE D'OUVERTURE
spécifique au plus tôt le |
DATE DE CLÔTURE
spécifique au plus tard le |
CONDITIONS SPÉCIFIQUES
de chasse |
|---|
Chevreuil |
1er juin |
Dernier jour de février |
Avant la date d'ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à l'approche ou à l'affût, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse. |
Cerf |
1er septembre |
Dernier jour de février |
|
Daim |
1er juin |
Dernier jour de février |
|
Mouflon |
1er septembre |
Dernier jour de février |
|
Chamois |
1er septembre |
Dernier jour de février |
|
Isard |
1er septembre |
Dernier jour de février |
|
Sanglier |
1er juin |
Dernier jour de février |
Du 1er juin au 14 août, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, à l'affût ou à l'approche, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.
Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet, avant le 15 septembre de la même année, le bilan des effectifs prélevés.
Du 15 août à l'ouverture générale et de la clôture générale au dernier jour de février, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, ou à l'affût, ou à l'approche, dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.
|
Article 2 du décret du 31 mai 2011
Les lignes du tableau figurant à l'article R. 424-8 du code de l'environnement (partie réglementaire) relatives aux espèces suivantes : « Chamois, isard lorsqu'ils ne sont pas soumis au plan de chasse légal : - chaîne alpine ; - reste du territoire » sont supprimées.
Article 3 du décret du 31 mai 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mai 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
