(JO n° 292 du 15 décembre 2012)
NOR : DEVP1224418Z

Rectificatif au Journal officiel du 28 novembre 2012, édition électronique, texte n° 15, et édition papier, pages 18646 et 18647, à l'annexe, rubriques modifiées, rétablir le tableau ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le n° 2160 :


A. Nomenclature des installations classées


DÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE

A, E, D, S, C (1)

RAYON (2)

2160

Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.

 

 

 

1. Silos plats :

 

 

 

a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³

E

 

 

b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³

DC

 

 

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés