(JO n° 251 du 27 octobre 2013)
NOR : DEVL1311981D

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 331-2 ;

Vu le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 11 avril 2013 ;

Vu l'avis du comité interministériel des parcs nationaux en date du 19 avril 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1er du décret du 25 octobre 2013

Le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

Article 2 du décret du 25 octobre 2013

Les relevés cadastraux mentionnés aux II et III de l'article 1er et annexés au décret sont remplacés par les relevés cadastraux figurant respectivement en annexe I et en annexe II du présent décret (1).

Article 3 du décret du 25 octobre 2013

A l'article 10, les mots : « IV de l'article 11» sont remplacés par les mots : « 3° du III de l'article 11 ».

Article 4 du décret du 25 octobre 2013

Au 5° du I de l'article 15, les mots : « à l'exception du débarcadère de l'île Verte» sont remplacés par les mots : « à l'exception des débarcadères de l'île Verte et de l'île d'If ».

Article 5 du décret du 25 octobre 2013

Au premier alinéa de l'article 18, avant les mots : « du 1° du II », sont insérés les mots : « du 3° du I, ».

Article 6 du décret du 25 octobre 2013

Au point P de l'annexe 2, les mots : « longitude 04° 59 42''(Est) » sont remplacés par les mots : « longitude 04° 59 45''(Est) » et les mots : « latitude 43° 05 06''(Nord) » sont remplacés par les mots : « latitude 43° 05 09''(Nord) » (1).

Article 7 du décret du 25 octobre 2013

L'annexe 3 est ainsi modifiée (1) :

1° Les mots : « au IV de l'article 3» sont remplacés par les mots : « au V de l'article 3 » ;

2° Au point F du 7°, les mots : « latitude 43° 09 00''(Nord) » sont remplacés par les mots : « latitude 43° 09 28''(Nord) ».

Article 8 du décret du 25 octobre 2013

L'annexe 4 est ainsi modifiée (1) :

1° Les mots : « au II de l'article 11 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article 11 » ;

2° Les points A, B et C du 2° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - point A : le point de coordonnée de longitude 05° 21 56''(Est) et de latitude 43° 10 34''(Nord) ;
« - point B : le point de coordonnée de longitude 05° 22 53''(Est) et de latitude 43° 11 25''(Nord) ;
« - point C : le point de coordonnée de longitude 05° 22 56''(Est) et de latitude 43° 12 34''(Nord) ; » ;

3° Au point E du 2°, les mots : « latitude 43° 11 09.5''(Nord) » sont remplacés par les mots : « latitude 43° 11 09''(Nord) » ;

4° Au point B du 4°, les mots : « latitude 43° 12 51''(Nord) » sont remplacés par les mots : « latitude 43° 12 21''(Nord) ».

Article 9 du décret du 25 octobre 2013

A l'annexe 5, les mots : « au III de l'article 11 » sont remplacés par les mots : « au II de l'article 11 » (1).

Article 10 En savoir plus sur cet article...

Aux annexes 6, 7, 8, 9, 10 et 11, le mot : « latitude » est remplacé par le mot : « longitude » et le mot : « longitude » est remplacé par le mot : « latitude » (1).

Article 11 du décret du 25 octobre 2013

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Philippe Martin

(1) Les relevés cadastraux et les annexes modifiées par le présent décret peuvent être consultés au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la préfecture du Var, au siège de l'établissement public du parc, sur son site internet ainsi que dans les mairies des communes de Marseille, Cassis, La Ciotat, Carnoux-en-Provence, Ceyreste, La Penne-sur-Huveaune et Roquefort-la-Bédoule. (Coordonnées longitudes et latitudes en degrés, minutes, secondes sur ellipsoïde WGS 84.)

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Type
Décret
État
en vigueur
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Date de publication

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