(JO n° 54 du 4 mars 2016)
NOR : DEVX1604726D

Vus

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'arrêté du directoire exécutif du 22 messidor an VII ;

Vu le décret impérial du 25 décembre 1810 ;

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1er du décret du 3 mars 2016

Le décret du 16 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé, au premier alinéa de l'article 1er et aux premiers alinéas des I à III de l'article 2, les mots : « ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie » sont remplacés par les mots : « ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat » ;

2° A l'article 1er :

a) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est chargé des relations internationales sur le climat. A ce titre, il conduit les négociations européennes et internationales sur le climat et veille à la mise en œuvre des accords conclus, en concertation avec le ministre des affaires étrangères et du développement international. » ;

b) Au IV, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Au titre des transports et de leurs infrastructures, il exerce notamment les attributions relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, y compris les transports publics particuliers, aux voies navigables, à l'aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l'organisation des transports pour la défense. » ;

c) Il est ajouté un VIII ainsi rédigé :
« VIII. Au titre des relations internationales sur le climat, il représente la France dans les négociations européennes et internationales, en concertation avec le ministre des affaires étrangères et du développement international. » ;

d) Au 4° du II, au III, au quatrième alinéa du IV et au 1° du V de l'article 1er, les mots : « ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique » sont remplacés par les mots : « ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique » ;

e) Au IV, les mots : « ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social » sont remplacés par les mots : « ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social » ;

3° A l'article 2 :

a) Au 1° du I, les mots : « ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité » sont remplacés par les mots : « ministre du logement et de l'habitat durable » ;

b) Au 2° du I, les mots : « , de la santé et des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « et de la santé » ;

c) Le 8° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° De la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international ainsi que, pour les affaires relevant des relations internationales sur le climat, de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie et de la direction de l'Union européenne ; ».

Article 2 du décret du 3 mars 2016

Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés