(JO n° 35 du 10 février 2017)
NOR : AGRT1632600D
Publics concernés : toute personne concernée par la politique forestière.
Objet : programme national de la forêt et du bois.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret approuve le programme national de la forêt et du bois.
Références : le décret est pris pour l'application des articles L. 121-2-2 et D. 121-1 du code forestier. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 121-2-2 et D. 121-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la forêt et du bois en date du 8 mars 2016 ;
Vu l'avis n° 2016-031 en date du 6 juillet 2016 de l'Autorité environnementale (Conseil général de l'environnement et du développement durable) ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 octobre 2016 au 7 novembre 2016, en application de la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement,
Décrète :
Article 1er du décret du 8 février 2017
Le programme national de la forêt et du bois annexé au présent décret est approuvé.
Article 2 du décret du 8 février 2017
Le programme national de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés au ministère chargé des forêts ainsi que sur son site internet : http://agriculture.gouv.fr/le-programme-national-de-la-foret-et-du-bois….
Article 3 du décret du 8 février 2017
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
