(JO n° 121 du 25 mai 2019)
NOR : TREK1907859D
Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale du ministère.
Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Notice : le décret réorganise la direction des ressources humaines, le service des politiques support et des systèmes d'information et la direction des affaires financières du secrétariat général et créée un service du numérique en vue d'adapter les missions et organisations du secrétariat général conformément aux orientations gouvernementales.
Références : le décret et le texte modifié par le présent décret, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires en date du 25 mars 2019 ;
Vu les convocations en date du 27 mars 2019 et en date du 11 avril 2019 du comité technique du centre de prestations et d'ingénierie informatiques,
Décrète :
Article 1er du décret du 23 mai 2019
L'article 2 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est modifié comme suit :
a) La sixième phrase du premier alinéa est supprimée.
b) Au premier alinéa, après la dixième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Il conduit et met en œuvre la transformation numérique du ministère. »
c) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La délégation ministérielle à l'accessibilité et la délégation aux cadres dirigeants lui sont rattachées. »
d) Au dixième alinéa, les mots : « des politiques support et des systèmes d'information ; » sont remplacés par les mots : « du numérique ; ».
2° Le IV de l'article 2 est modifié comme suit :
Au dix-septième alinéa, les mots : « de gestion » et « en liaison avec le responsable ministériel chargé des systèmes d'information » sont supprimés.
3° Le V de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« V. La direction des affaires financières assiste le secrétaire général dans ses fonctions de responsable de la fonction financière ministérielle. Elle est responsable du pilotage de la programmation, de la préparation et de l'exécution du budget du ministère en dépenses et en recettes. Elle programme et gère les moyens budgétaires du programme soutien du ministère.
« Elle assure le pilotage financier des opérateurs et celui du volet fiscal ministériel des projets de lois de finances.
« Elle tient la comptabilité de l'ordonnateur et assure les activités budgétaires et comptables mutualisées. Elle est la référente ministérielle en matière de réglementation financière et s'assure de la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne dans le cadre d'une politique de conformité financière.
« Elle est la correspondante ministérielle de la Cour des comptes. Elle organise l'ensemble du soutien de l'administration centrale et des cabinets ministériels. Elle anime et coordonne la politique des achats du ministère de manière éco-responsable et socio-responsable. Elle est responsable de la passation des marchés du secrétariat général, des marchés mutualisés et des marchés qui lui sont confiés par délégation des directions d'administration centrale.
« Elle élabore et met en œuvre la politique documentaire et d'archivage dans les services. »
4° Le VII est remplacé par les dispositions suivantes :
« VII. Le service du numérique initie et accompagne la transformation numérique du ministère. Il favorise l'évolution des pratiques numériques et en assure la gouvernance. Il veille à la mise en œuvre de la stratégie qu'il a définie. Il s'assure de la qualité des produits et des services et conduit l'évolution du schéma d'urbanisation, dont il est garant, selon la logique de l'Etat plateforme.
« En lien avec l'administrateur ministériel des données, il contribue à la valorisation du patrimoine des données du ministère et des établissements publics placés sous sa tutelle.
« Il assure la veille et la prospective sur les technologies émergentes et conduit les actions d'innovation.
« Il appuie le service du pilotage et de l'évolution des services et la direction des ressources humaines, notamment pour évaluer les effets de la transformation numérique sur l'organisation des services, pour traiter les questions relatives à la promotion des méthodes innovantes et à l'accompagnement du changement liées au numérique, ainsi que pour développer et valoriser les compétences.
« Sous le contrôle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, il élabore et met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information.
« Il accompagne les directions et services du ministère pour l'élaboration, le déploiement, le maintien et l'évolution de leurs produits numériques, ainsi que pour la transformation des politiques publiques liées au numérique.
« Il industrialise et sécurise le socle technique et les plateformes d'infrastructure. »
Article 2 du décret du 23 mai 2019
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Article 3 du décret du 23 mai 2019
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mai 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault
