(JO n° 159 du 11 juillet 2019)
NOR : TREK1911791D

Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale du ministère.

Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2019.

Notice : le décret actualise les missions du service des risques naturels et hydrauliques au sein de la direction générale de la prévention des risques.

Références : le décret et le texte modifié par le présent décret, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

Le Premier ministre,

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du 21 mai 2019 du comité technique spécial de la direction de la prévention des risques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décrète :

Article 1er du décret du 9 juillet 2019

L'article 8 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :

a) Au troisième alinéa, les mots : « des risques naturels, à la prévention des inondations » sont remplacés par les mots : « aux aléas naturels » ;

b) Le III de l'article 8 est ainsi modifié :

Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :

«- à la prévention des risques naturels ;

«- à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

«- à la prévision des crues. »

Article 2 du décret du 9 juillet 2019

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2019.

Article 3 du décret du 9 juillet 2019

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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