(JO n° 223 du 25 septembre 2019)
NOR : TREL1914524D

Publics concernés : membres des conseils d'administration des établissements publics du parc amazonien de Guyane et du parc national de La Réunion.

Objet : prorogation du mandat des membres du conseil d'administration.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : compte tenu, d'une part, des élections municipales qui se dérouleront au printemps 2020 et des divers projets en cours dans les deux parcs nationaux, le décret prolonge les mandats des conseils d'administration des membres des conseils d'administration des établissements publics du parc national de La Réunion et du parc amazonien de Guyane, qui arrivent respectivement à échéance le 2 octobre 2019 et le 18 novembre 2019.

Références : le décret peut être consulté sur le site Legifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 331-26 ;

Vu le décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane » ;

Vu le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de La Réunion ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1er du décret du 23 septembre 2019

Le mandat des membres du conseil d'administration des établissements publics du Parc amazonien de Guyane et du Parc national de La Réunion est prorogé jusqu'au 15 juin 2020.

Article 2 du décret du 23 septembre 2019

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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