(JO n° 129 du 5 juin 2021)
NOR : TREK2111186D

Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale du ministère.

Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Notice : le décret modifie le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire afin de renommer la direction des affaires européennes et internationales en direction de l'action européenne et internationale, dans le cadre de sa réorganisation.

Références : le décret et le texte modifié par le décret, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique du secrétariat général du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en date du 6 avril 2021,

Décrète :

Article 1er du décret du 3 juin 2021

L'article 2 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° Au quatrième alinéa, les mots : « des affaires européennes et internationales » sont remplacés par les mots : « de l'action européenne et internationale » ;

2° Au premier alinéa du I, les mots : « des affaires européennes et internationales » sont remplacés par les mots : « de l'action européenne et internationale ».

Article 2 du décret du 3 juin 2021

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Article 3 du décret du 3 juin 2021

La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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