(JO n° 151 du 1er juillet 2021)
NOR : TRER2114767D

Publics concernés : tous publics.

Objet : modification de la composition du Conseil national de l'air.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret modifie la composition du collège des représentants des collectivités territoriales du Conseil national de l'air en y ajoutant deux représentants de l'association France urbaine.

Références : l'article D. 221-17 du code de l'environnement, tel que modifié par le décret, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-6-1 et D. 221-17,

Décrète :

Article 1er du décret du 29 juin 2021

Le I de l'article D. 221-17 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « cinquante-trois » est remplacé par le mot : « cinquante-cinq » ;

2° Le 2° est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « douze » ;

b) Il est ajouté un e ainsi rédigé :

« e) Deux représentants désignés par France urbaine ; ».

Article 2 du décret du 29 juin 2021

Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 221-21 du code de l'environnement, les membres du Conseil national de l'air désignés en application du e de l'article D. 221-17 dans sa rédaction issue du présent décret le sont pour la durée restant à courir des mandats en cours, à la date d'entrée en vigueur dudit décret, des autres membres.

Article 3 du décret du 29 juin 2021

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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