(JO n° 215 du 16 septembre 2023)
NOR : TREV2322863D
Publics concernés : membres du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, établissements publics et organismes auprès desquels il est placé ou soumis à leur contrôle.
Objet : intitulé des agents détachés dans un emploi d'inspecteur au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : dans le cadre des dispositions du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, notamment de ses articles 10 et 11, le décret définit l'intitulé des agents nommés dans un emploi d'inspecteur de ce texte, lorsqu'ils sont détachés au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
Références : le texte modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;
Vu le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable,
Décrète :
Article 1er du décret du 14 septembre 2023
Après le quatrième alinéa de l'article 11 du décret du 20 août 2022 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les agents nommés dans un emploi du groupe I mentionné à l'article 10 du décret du 9 mars 2022 susvisé prennent le titre d'inspecteur général de l'environnement et du développement durable. Les agents nommés dans un emploi du groupe II ou du groupe III prennent le titre d'inspecteur de l'environnement et du développement durable. »
Article 2 du décret du 14 septembre 2023
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 septembre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
