(JO n° 152 du 29 juin 2024)
NOR : TREP2331900D
Publics concernés : administrations, usagers, membres du Conseil national de l'économie circulaire.
Objet : modification de la composition du Conseil national de l'économie circulaire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : ce décret modifie le nombre des personnalités qualifiées pouvant être nommées au Conseil national de l'économie circulaire (CNEC), par le ministre chargé de l'environnement.
Références : le code de l'environnement modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-1 et D. 541-2,
Décrète :
Article 1er du décret du 27 juin 2024
Au II de l'article D. 541-2 du code de l'environnement, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ».
Article 2 du décret du 27 juin 2024
Le premier alinéa de l'article D. 541-3 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres du Conseil national de l'économie circulaire et leurs suppléants sont nommés pour une durée de cinq ans. »
Article 3 du décret du 27 juin 2024
Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 541-3 dans sa rédaction issue du présent décret, le mandat de chaque membre du Conseil national de l'économie circulaire et leurs suppléants en vigueur à la date de publication du présent décret, ainsi que celui des membres nommés en application du II de l'article D. 541-2 tel qu'il résulte du présent décret, prend fin au 1er novembre 2026.
Article 4 du décret du 27 juin 2024
Les avis rendus par le Conseil national de l'économie circulaire antérieurement à la date de nomination des membres du II de l'article D. 541-2, tel qu'il résulte du présent décret, sont réputés avoir été pris par le Conseil issu du présent décret.
Article 5 du décret du 27 juin 2024
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
