(JO n° 30 du 6 février 2024)
NOR : TRED2328455D
Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socio-professionnel, associations de protection de la nature, scientifiques.7
Objet : modification de la composition du Conseil national de la transition écologique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie la composition du Conseil national de la transition écologique, avec la création d'un nouveau collège dédié à la jeunesse, composé de huit membres. Le nombre de membres du Conseil national de la transition écologique est ainsi porté de cinquante à cinquante-huit. Les membres de ce nouveau collège devront être âgés de 35 ans maximum le jour de leur nomination.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 133-1 à L. 133-4 et D. 134-2,
Décrète :
Article 1er du décret du 5 février 2024
L'article D. 134-2 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « cinquante-huit » ;
b) Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« 9° Un collège, comprenant huit membres, assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales la représentation des jeunes.
« Les membres de ce collège sont âgés de moins de trente-cinq ans au jour de leur nomination. » ;
2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. Un arrêté du ministre chargé de l'écologie fixe la liste des organisations représentées au sein du Conseil national de la transition écologique en application des 3° à 7° du I ainsi que le nombre de leurs représentants pour les collèges mentionnés au 4°, 6° et 9° du même I. »
Article 2 du décret du 5 février 2024
Les avis rendus par le Conseil national de la transition écologique antérieurement à la date de nomination des membres du 9° du I de l'article D. 134-2, créé par le présent décret, sont réputés avoir été pris par le conseil issu du présent décret.
Article 3 du décret du 5 février 2024
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
